Archives pour le mot-clef : taxe
Hadopi : Qui va payer les FAI ?
On le savait depuis longtemps, le sujet a été abordé à maintes reprises : la Hadopi est très coûteuse pour une efficacité que tous s’accordent à remettre en cause. En témoigne la dernière campagne de publicité, qui a fait beaucoup rire sur la Toile, pour la modique somme de 3 millions d’euros. Rien que ça […]
Belgique :La SABAM réclame une taxe au FAI
En France, nous avons la SACEM, qui est la Société des droits d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique chargée de la gestion des droits d’auteurs civils, reconnue et contrôlée par l’Etat français. Les Belges ont eux aussi un équivalent à notre SACEM : ils ont la SABAM. Il s’agit d’une société pluridisciplinaire, privée, créée par […]
RPC : les ayants droit continueront à s'enrichir
C’est Noël avant l’heure ! Le ministre de la Culture vient tout simplement de faire un joli cadeau aux ayants droit (auteurs, artistes et producteurs). Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) aura de quoi les satisfaire : en effet, ils se frottent les mains, puisqu’ils vont pouvoir continuer à percevoir […]
La Sacem propose une taxe de 1 euro pour les FAI
Son président Bernard Miyet entend compenser la baisse des recettes subie par l’industrie du disque à cause du téléchargement illégal de musique sur internet. 1 euro. C’est le montant de la taxe que propose d’instaurer le président de la Sacem. Dans une interview vidéo à Challenges, Bernard Miyet explique vouloir taxer les fournisseurs d’accès à […]