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  28 février 2012       lokk
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Hadopi : Qui va payer les FAI ?

On le savait depuis longtemps, le sujet a été abordé à maintes reprises : la Hadopi est très coûteuse pour une efficacité que tous s’accordent à remettre en cause. En témoigne la dernière campagne de publicité, qui a fait beaucoup rire sur la Toile, pour la modique somme de 3 millions d’euros. Rien que ça ! Ça reste effectivement de la pédagogie et, pour « civiliser » les internautes qui se seraient égarés sur la voie de l’illégalité, le prix à payer importe peu !

Que doivent penser les FAI, qui attendent toujours que la Haute Autorité les rémunère pour leur collaboration à la riposte graduée ?

Ils (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numericable) avaient déjà tiré le signal d’alarme en 2010. Vont-ils obtenir une compensation financière pour les coûts engendrés par l’identification des adresses IP, transmises par la Hadopi ? Qui va payer ?

Des chiffres viennent d’être publiés il y a peu et confirment les inquiétudes des FAI, mais aussi leur colère : la Hadopi leur doit près de 2.5 millions d’euros ! Selon l’Express, cette ardoise se décompose ainsi :

 

SFR : 500 000 euros
Orange : 1,3 millions d’euros
Free : 630 000 euros
Numericable et Bouygues Telecom : N.C.

 

Une décision du Conseil Constitutionnel de décembre 2000 indiquait que « les dépenses résultant ne sauraient dès lors, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs ».
Or, l’État et le ministère de la Culture refusent de prendre ce surcoût à leur charge. Arguant que les bénéfices de la lutte contre le piratage profiteraient aussi aux FAI. D’abord concernant la bande-passante, 50% par des échanges liés au piratage de contenus, mais aussi pour la VOD payante qui est proposée. Un mal pour un bien ! Quoiqu’il en soit, les FAI sont contraints de collaborer avec la Haute Autorité. De là à ce que ce soit du bénévolat…

En bref, malgré de nombreuses rencontres, discussions, promesses, rien n’est pour l’instant définitif. Et seul un décret permettra de définir la juste rémunération accordée aux opérateurs. Pour l’heure, rien de tout ça. Avec un budget revu à la baisse pour 2012 (11 millions d’euros quand même !) et des frais de fonctionnement toujours plus élevés, et sachant que cette somme représente près de 20% de son budget, nul doute que les FAI vont devoir trouver un autre moyen pour solder l’ardoise ! A moins qu’une nouvelle taxe vienne régler le problème ; juste avant l’élection présidentielle et par temps de crise, tout est possible !