Mininova sommé de retirer ses torrents copyrightés

Encore une mauvaise nouvelle qui vient de tomber : la Justice néerlandaise a finalement rendue son jugement dans le procès opposant le tracker Mininova à la BREIN (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, soit l’organisation pour la protection des droits de l’industrie du divertissement au Pays-Bas ) : Mininova devra retirer les torrents de fichiers copyrightés dans le trois mois, sous peine d’une amende de 5 millions d’euros. En effet, la Justice néerlandaise a jugée que les efforts de la part de Mininova (les quelques modérateurs en place, le système ouvert de suppression de torrents litigieux pour les majors…) pour lutter contre la prolifération des fichiers soumis à droit d’auteur se sont pas suffisant,même avec son status de « simple hébergeur ».

Cependant, l’intention de la BREIN n’est pas de faire fermer le tracker, mais de lui imposer un système de filtrage pro-actif sur les torrents soumis, en reconnaissant les mots-clé relatifs aux œuvres protégées, ou en reconnaissant les empreintes numériques litigieuses.

Mininova peut faire appel de ce jugement dans les trois mois, ce qu’il fera sûrement.

Source : TorrentFreak

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