Archives pour le mot-clef : proces
"Pour les Nuls" : poursuites judiciaires
Les poursuites judiciaires contre les internautes-pirates ne sont plus réservées exclusivement à l’industrie du disque ou du cinéma. Et, bien que le piratage des œuvres littéraires soit un phénomène relativement récent, il n’en demeure pas moins qu’il gagne de l’ampleur. Même si les conséquences du téléchargement illégal restent difficiles à déterminer et à chiffrer, celui-ci […]
HotFile dans la tourmente !
Selon TorrentFreak, HotFile serait le prochain hébergeur de fichiers à connaître des ennuis judiciaires. Liberty Media Holdings (LMH), qui avait déjà réclamé 250 000$ à un internaute pour diffusion de ses films sur des trackers, s’attaque maintenant à HotFile.
La RIAA, pour une poignée de dollars
C’est un fait : la « Recording Industry Association of America » (ou RIAA) aurait déboursé près de 64 millions de dollars pour mener ses différents procès, afin de faire tomber des internautes suspectés d’avoir piraté des œuvres sous protection copyright. En contrepartie elle n’aurait récupéré que la modique somme de 1,4 million de dollars. […]
Le procès d’Emule Paradise repoussé
Il été appelé à comparaitre ce lundi, un jeune homme de 23 ans est le créateur du site Emule-Paradise vient de voir son procès reporté aux 13, 14 et 15 septembre prochains. Il faudra donc encore attendre quelques mois pour connaître la décision de la justice. Les avocats ayant demandés plus de temps pour préparer […]
Mininova sommé de retirer ses torrents copyrightés
Encore une mauvaise nouvelle qui vient de tomber : la Justice néerlandaise a finalement rendue son jugement dans le procès opposant le tracker Mininova à la BREIN (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, soit l’organisation pour la protection des droits de l’industrie du divertissement au Pays-Bas ) : Mininova devra retirer les torrents de fichiers copyrightés […]