UndeadLink : prochaine audience en 2014

UndeadLink, nous vous en parlions ici et là pour ce qui est de la création du site et finalement sa fermeture, un an et demi plus tard. Rapidement très populaire, UndeadLink permettait de protéger efficacement les liens MegaUpload et éviter ainsi toute suppression ou liens morts.

Après avoir été condamnés, début 2013, à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende chacun pour contrefaçon et mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur, les deux jeunes administrateurs du site n’en ont pas fini pour autant avec la justice !

Après le volet pénal, le procès civil devrait débuter bientôt et, en matière de lutte contre le téléchargement illicite, les représentants des industries du divertissement sortent l’artillerie lourde ! En effet, pas moins de 3 millions d’euros de dommages et intérêts sont demandés pour le préjudice subi par les ayants droit.
Et, dans cette affaire, ces derniers sont nombreux : Sacem, Alpa, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, la Fédération nationale des distributeurs de films, et sept sociétés de production américaines (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox, Universal et Warner Bros). Ces derniers réclament 2.5 millions d’euros aux deux jeunes pirates. Selon les estimations de Maître Soulié, qui représente les ayants droit, le site a hébergé près de 520 000 liens et donné lieu à environ 80 millions de téléchargements, rapportant à ses fondateurs plus de 24 000 euros en sept mois, de mai à décembre 2011.
Pour la SACEM et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), les sommes réclamées s’élèveraient à plus de 270 000 euros !

Même s’il est difficile de chiffrer précisément le préjudice, les dommages et intérêts réclamés (aussi importants soient-ils) restent avant tout symboliques. Ils ont pour but de marquer les esprits et dissuader les éventuels « repreneurs » ou sites-clônes. Faut-il se fier au nombre de téléchargements supposés ou bien réels pour établir un préjudice matériel ? La question reste posée. Il reste en effet difficile de démontrer ce qui a été téléchargé via la plateforme UndeadLink, et à quoi cela peut correspondre concrètement en termes de ventes perdues par les éditeurs.

Vendredi 13 décembre, le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse renvoie l’affaire au 14 mars 2014, à la demande du juge. Celui-ci a souhaité que les conclusions de chaque partie soient transmises au deuxième prévenu qui n’a pas d’avocat.

Sources : Libération, Les Echos

Auteur : eKlipZ