RapidShare conforte son statut d’hébergeur

RapidShare vient de remporter une victoire lourde de conséquences pour l’industrie du divertissement et les ayants droit, à l’origine de la plainte contre l’hébergeur.

Aujourd’hui, RS vient donc de remporter une victoire importante face à ATARI, qui l’accusait de faciliter le piratage de son jeu « Alone in the Dark ». Atari avait en effet demandé que des mesures supplémentaires soient prises afin d’empêcher la diffusion de son jeu via l’hébergeur, notamment en mettant en place un filtre par mots-clés qui permettrait de supprimer les fichiers incriminés.

La Haute Cour de Düsseldorf a débouté la société distributrice du jeu, en soulignant que RS avait déjà pris les mesures nécessaires et suffisantes pour contrer la violation des droits d’auteurs. Et que l’utilisation de filtres paraissait déraisonnable et inutile puisque cela engendrait le risque d’effacer des fichiers légaux qui utiliseraient les mêmes mots-clés.

Le porte-parole de RapidShare s’est déclaré satisfait d’une telle décision : « Cette nouvelle décision juridique démontre, une nouvelle fois, la légitimité de RapidShare et la reconnaissance juridique des mesures prises par RapidShare à un niveau bien supérieur à celui demandé [...]. »

Ce verdict conforte le statut de RapidShare en tant qu’hébergeur de fichiers et, par extension, les autres sociétés qui apportent le même service.
A n’en pas douter, cette décision de justice pourrait faire jurisprudence et ainsi contrer les ayants droit dans leurs futures actions pour protéger les droits d’auteurs…