Quadrature du Net

L’année 2009 se termine avec la montée de la mobilisation européenne contre l’accord multilatéral ACTA (voir notre web-dossier), qui pourrait imposer aux fournisseurs d’accès la mise en place « ripostes graduées » et de [filtrage lien] du Net, portant ainsi atteinte à la ,Neutralité du Net.

À l’initiative de la Quadrature du Net, plus de 50 ONG européennes et internationales (dont Consumers International, l’EFF, la Free Software Foundation, le Chaos Computer Club, l’April, l’UFC, Act-Up, etc..)ont signé une lettre ouverte appelant l’Union Européenne à s’opposer à l’inclusion dans cet accord de mesures attentatoires aux droits et libertés. Il est encore temps d’appeler les structures dont vous êtes proches à signer cette lettre ouverte.

D’autre part, dans le cadre de la prochaine prise de fonction de la nouvelle Commission européenne (2009-2014), la Quadrature du Net a soumis aux différents groupes politiques du Parlement européen plusieurs questions relatives à l’accès à un Internet libre et ouvert . Ces questions sont destinées à être posées aux futurs Commissaires lors de leurs auditions parlementaires, début janvier.

Enfin, les pouvoirs publics européens et français s’engagent également dans une réflexion concernant la neutralité du Net. La Quadrature entend participer pleinement à ce débat, et a ainsi récemment rencontré l’Arcep pour échanger à ce sujet.