Mise à jour/réponse : article Neutralité du Net

C’est donc le 3 avril dernier, à Bruxelles, que nos eurodéputés ont apporté leur plus franc soutien à la Neutralité du Net en votant à une large majorité le paquet législatif dit « Télécom » proposé par N. Kroes, mais surtout en adoptant certains amendements (fondateurs et protecteurs pour la Neutralité) comme ceux déposés par Catherine Trautmann (PS) et Amelia Andersdotter (Parti Pirate).

« Le texte adopté inclut une définition rigoureuse de la Neutralité du Net, en lui conférant une portée normative » comme le rappelle la Quadrature du Net. Dans son communiqué (cf. lien ci-dessous), l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet revient sur la notion revue et corrigée de « service spécialisé » (celle-là même qui a tant inquiété dans la version initiale du texte) : désormais « tout en permettant aux opérateurs de développer des offres d’accès avec une qualité de service optimisée pour des applications qui ne pourraient pas fonctionner correctement sur l’Internet « classique », le texte encadre efficacement de tels « services spécialisés » en assurant qu’aucune discrimination ne puisse être réalisée entre les différents fournisseurs de telles applications et en protégeant la bande passante allouée à Internet. »

534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions : un plébiscite comme l’indique PC-INpact. Cependant, il ne s’agit que d’un premier jalon dans le long parcours législatif du texte. En effet, pour la prochaine étape (fixée les 5 et 6 juin prochains), c’est le Conseil de l’Union européenne (qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des 28 États membres) qui devra se prononcer en faveur ou non du projet « Télécom ». Quand on sait que la France, comme le révèle la Quadrature du Net à quelques heures du vote, « s’est jointe aux lobbies des grands opérateurs télécoms pour soutenir une définition des « services spécialisés » incompatible avec une protection pleine et entière de la Neutralité du Net et du principe de non-discrimination », on relativise la victoire remportée jeudi dernier tant le risque de voir le texte retoqué est grand.

Restons optimistes : la mobilisation des défenseurs du Réseau Neutre a déjà payé. Toutefois, comme le déclare Félix Tréguer, cofondateur de la Quadrature du Net : « Nous devons maintenant rester vigilants quant à la suite de la procédure [...] de nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la Neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. Même si nous avons gagné aujourd’hui, le combat pour un Internet libre n’est pas terminé ! »

Sources :
https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre
http://www.pcinpact.com/news/86851-les-eurodeputes-sacralisent-neutralite-net-sous-menace-conseil.htm

Auteur : AKUM4SH3RO