La neutralité du Net

Non, la guerre de l’Internet – ou plutôt des Internets – n’est pas finie. Hadopi n’a été qu’une bataille, et la prochaine lutte autour du Réseau se profile du côté de Bruxelles. Les « Etats » n’ont pas fini de vouloir légiférer et réguler Internet. C’est le 3 avril 2014, entre le vote sur le plafond des frais des cartes de crédit et la sécurité des patients, que les eurodéputés statueront sur l’avenir de la neutralité du réseau et de l’Internet ouvert en Europe. A l’aube de ce vote décisif, faisons un petit retour sur cette notion de neutralité. Qui a intérêt à la remettre en cause, pour quelles raisons et comment ?

• C’est quoi au juste la Neutralité du Net ?

La Neutralité du Net a sa propre page Wikipédia. Elle y est définie comme un principe « qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau ». Le respect de cette « doctrine » met à l’abri les utilisateurs de l’Internet global d’une quelconque gestion du trafic internet qui mettrait à mal leur « accès aux applications et services distribués sur le réseau » en le limitant volontairement.

• Pourquoi un internet neutre ?

Wikipedia explique très bien comment la neutralité du Net « en assurant l’égal traitement des flux d’information, permet de garantir que l’accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs ».

Pour ses défenseurs, la neutralité du Réseau est un gage démocratique offrant à chacun la liberté de « s’exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d’accéder à l’information ou aux services qui lui plaisent, qu’ils soient payants ou non ».

De plus, un réseau neutre constitue « une plate-forme de communication égalitaire pour la création et la diffusion de messages, tout service ou innovation peut être librement distribué sur le réseau, quand bien même il entre en concurrence avec les offres commerciales des opérateurs de réseaux (exemple du service de téléphonie sur IP Skype)».

• Le réseau peut-il rester neutre ?

La réponse pour les opérateurs de Télécom est bien évidemment non. Au principe de Neutralité ils apportent contre ce denier des arguments anciens voire éculés mais qui, grâce à un travail de lobbying intelligent, commencent à faire leur chemin dans les esprits.

Tout d’abord, les opérateurs souhaiteraient amortir les coûts d’Investissement « énormes » liés aux évolutions structurelles du Réseau (nouvelle génération, fibres optiques) en proposant des offres commerciales basées sur « la valorisation du trafic », et donc source de nouveaux revenus. Pour cela, il doivent avoir la main sur le trafic internet afin de pouvoir le gérer.

Plus grave encore, la dernière tendance chez les opérateurs serait les abonnements Premiums ou haut de gamme qui garantissent à l’abonné une qualité de service égale en tout temps avec un débit minimal assuré (même en période de saturation du trafic). Très bien, mais comme rappelé par le Wiki de la Neutralité : « pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l’accès des personnes n’ayant pas souscrit à cette offre…».

Pierre Beyssac (qui siège au conseil scientifique de l’Afnic et est cofondateur de Gandi) illustre très bien la situation dans un article publié par ZDNet. Il explique que la demande de management du Réseau par les opérateurs vient uniquement du non-choix de l’abondance (voire de sa saturation programmée). « Les telcos ont souhaité monétiser au maximum les investissements qu’ils avaient faits, alors que l’informatique a toujours joué l’abondance et les économies d’échelle. » Et de rappeler le principe du « coupe-file », métaphore de la priorisation de certains abonnés : « Quand il y a une file d’attente, on peut proposer un service de coupe-file, donner la priorité pour passer devant les autres. Pour que ça ait un sens, il faut une pénurie, donc une file d’attente ». En ne faisant pas le choix de l’abondance – et donc du dimensionnement approprié, voire du surdimensionnement des réseaux à l’époque – les opérateurs n’ont pu ou voulu éviter une saturation. Ce qui ne peut se régler que par une différenciation des politiques tarifaires. « Le problème, c’est que cela incite les opérateurs à entretenir un réseau à la limite de la saturation ».

• La neutralité du Net est-elle en danger en Europe ?

C’est au cœur de ces luttes d’influence que le Parlement européen se prononce donc ce jeudi 3 avril sur la préservation ou l’assouplissement de ce principe en votant la proposition de Neelie Kroes (ndlr : vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique et responsable de ce paquet législatif) qui déclarait au sujet du paquet télécom : « La proposition législative présentée constitue une excellente nouvelle pour l’avenir des services mobiles et de l’internet en Europe ».

A l’origine, ce projet législatif introduisait des dispositions strictes pour empêcher les opérateurs de téléphonie de dégrader ou de bloquer les connexions internet des services et applications de leurs concurrents. De plus, le blocage et la limitation du contenu internet seraient interdits, garantissant ainsi aux utilisateurs l’accès à un internet ouvert et sans restriction, indépendamment du coût ou de la vitesse prévus par leur abonnement. Mais les entreprises seraient toujours en mesure de fournir des « services spécialisés » à qualité de service garantie, tels que la télévision par internet (IPTV), la vidéo à la demande, certaines applications telles que l’imagerie médicale haute résolution, les salles d’opération virtuelles et les applications en nuage à haute intensité de données d’importance critique pour les entreprises – pour autant que ces services ne freinent pas les vitesses d’accès promises à d’autres clients.

Comme le souligne la Quadrature du Net : « La position de Neelie Kroes sur la neutralité du Net a évolué d’un franc soutien à un alignement sur les exigences des lobbies des opérateurs télécoms. La proposition de règlement de la commissaire examinée dans l’urgence, afin de pouvoir être votée avant l’élection du prochain Parlement européen, symbolise l’incohérence de son grand écart idéologique : tout en affirmant protéger la neutralité du Net, sa proposition met en réalité radicalement à mal ce principe, en autorisant les discriminations commerciales des flux Internet. Malheureusement, malgré les nombreuses et vives critiques dont ces propositions ont fait l’objet – tant au sein de la Commission et d’autres institutions que de la part de la société civile –, les failles les plus graves du texte n’ont pas été corrigées par la commission « Industrie » (ITRE), en charge du dossier au sein du Parlement. »

Certains comme Korben, dans son blog, vont plus loin en imaginant concrètement l’Internet de demain, si cette proposition est validée, avec des opérateurs qui « pourront proposer des forfaits « limités » qui donneront par exemple uniquement accès au web, mais pour avoir accès au reste d’Internet, vous devrez payer plus. Ils pourront volontairement dégrader ou bloquer les connexions P2P ou FTP, et vous demander de payer un petit quelque chose supplémentaire pour y accéder sans problème. Il pourront vous faire payer une option supplémentaire pour avoir le droit d’utiliser d’autres protocoles que le HTTP (par exemple pour récupérer vos emails en IMAP ou en POP3), etc. Même chose avec la VoIP. » C’est extrême, certes, mais tout à fait envisageable.

Pour éviter cela, et tenter de préserver la neutralité du Net en Europe, plusieurs amendements ont été proposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux1 (ADLE). Aux yeux de la Quadrature du Net, « ces amendements permettraient la mise en place de mesures fortes pour protéger les libertés d’expression et d’information en ligne, garantiraient la libre concurrence et donneraient aux utilisateurs plus de choix entre les services en ligne ».

Tout n’est pas donc pas encore fini, mais l’issue du vote reste très incertaine. Toujours selon la Quadrature du Net, le vote « repose essentiellement sur le groupe libéral dont les voix feront basculer l’intégralité du vote, soit en faveur de la protection de la libre concurrence, de l’innovation, et des libertés d’expression et d’information, soit pour la mise à mort de l’Internet tel que nous le connaissons ».

Si vous souhaitez allez plus loin et en savoir plus, voire vous engager, je vous invite à vous rendre sur : http://savetheinternet.eu/fr/

Sources :

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_net
• http://www.zdnet.fr/actualites/fgi-2014-la-neutralite-du-net-ca-depend-39798420.htm
• http://www.laquadrature.net/fr/vote-sur-la-neutralite-du-net-au-parlement-europeen-les-eurodeputes-doivent-proteger-internet
• http://korben.info/la-neutralite-du-net-pietinee-par-neelie-kroes-ses-copains.html

Auteur : AKUM4SH3RO