Hadopi, la riposte au ralenti

Comme chacun le sait, Hadopi est aujourd’hui opérationnel. La société sous-traitante Trident Media Guard, plus communément appelée TMG, est donc en plein ratissage des réseaux P2P à la recherche de l’adresse IP des méchants pirates français.

Rappelons que leur méthode est simple : TMG envoie sur les réseaux P2P des fichiers frauduleux et récolte ainsi les IPs des personnes les téléchargeant, méthode qui, dans un premier temps, peut prêter à polémique, car il est autant interdit d’uploader des films, musiques ou autres documents possédant un copyright, qu’il ne l’est de les télécharger.

Bien sûr, ce n’est pas la seule façon de procéder, et la plupart des sociétés travaillant pour des ayants droit ne fonctionnent pas ainsi. Les autres se contentent de télécharger le même fichier que les internautes, et notamment la CNIL. Bref, c’est selon eux une méthode infaillible et qui n’a même pas eu, et n’aura jamais besoin, de faire ses preuves.

Pourtant, Hadopi n’est pas encore à 100 % de ses capacités. On nous signale donc que le logiciel qui filtre les IPs des « pirates » en récolte pas moins de 50 000 par jour…Très beau résultat, il faut l’avouer, tout du moins si ces chiffres sont justes. Mais là où le bât blesse, c’est que parmi ce nombre faramineux, la moitié seulement sont vraiment traitées par la Haute Autorité, la faute sûrement à la lourdeur des procédures.

Dans un premier temps, les personnes dont les IPs ont été récoltées sont susceptibles de recevoir un mail d’avertissement. La CNIL plafonne ses constats de violation des droits d’auteur à 25 000 par jour, mais cela ne veut pas dire pour autant que tous ces constats seront présentés à la Haute Autorité pour y être traités, même si au final la majorité l’est sûrement.

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Pour qu’un dossier arrive à Hadopi, il faut qu’un agent assermenté des sociétés de gestion du filtrage des IPs apporte la  preuve que la saisine de l’IP est valide, notamment en attestant que l’oeuvre téléchargée est bien sous droit d’auteur et qu’elle est la propriété d’un ayant droit ayant mandaté Hadopi pour attraper les vilains pirates. Ensuite, un procès-verbal est rédigé et envoyé à la Haute Autorité.

Sachez que, pour savoir qu’un fichier téléchargé et échangé entre internautes est illégal, les sociétés chargées de trouver et prendre les téléchargeurs en flagrant délit ont le droit de télécharger ce même fichier et de regarder si celui-ci est soumis ou non à des droits d’auteur. Si oui, le hash du fichier en question est alors référencé et toutes les IPs se connectant au hash sont alors récoltées.

Mais ce n’est qu’un début, ensuite Hadopi peut décider ou non de traiter le dossier ou de le classer sans suite. C’est assez paradoxal, sachant qu’un énorme travail est fait derrière et que l’autorité chargée de faire appliquer la loi jette littéralement plus de la moitié des dossiers reçus à la poubelle. Selon certaines sources, seulement 2000 dossiers ont été traités jusque qu’à la mi-octobre, ce qui est vraiment très peu.

On nous promet cependant une accélération et une automatisation des procédures, notamment pour satisfaire des ayants droit soucieux de voir leur investissement dans des sociétés de surveillance privées porter leurs fruits. Chaque IP, chaque « pirate », est pour le moment traité individuellement, ce qui explique ce si faible nombre de PV envoyés par la Haute Autorité. Voilà pourquoi le système va devenir prochainement automatique. Et là où le bât blesse encore une fois, c’est que le mot « automatique » impliquera sûrement une augmentation croissante des erreurs et des injustices.

Source : Numérama.