Hadopi 2011: 12 millions d'euro de budget

Le Ministère de la Culture (comme l’ensemble des autres ministères) a dévoilé la répartition prévisionnelle de son budget : sur les 7,5 milliards alloués à Frédéric Mitterrand et à son ministère, 12 millions seront consacrés à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Bien que l’objectif de notre gouvernement soit de réduire le déficit à 6% l’année prochaine, on remarque que la lutte contre le piratage coûte de plus en plus cher, et à côté de cela on réduit le taux de remboursement de certains médicaments de 30% à cause de la crise économique…

Ce budget est quand même énorme pour cette autorité en pleine création, qui n’a pas encore eu le temps de prouver un quelconque résultat : il s’élève à la même hauteur que le budget de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en 2009 (13 millions).

En s’appuyant sur la présentation exhaustive du budget 2011 de la rue de Valois (cf document officiel au format PDF), on remarque que cette comme somme permettra de « financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal ».

Il n’apparaît néanmoins aucun point sur la partie destinée à dédommager les FAI pour l’identification des IP fournies par l’Autorité permettant l’envoi des courriers électroniques (8,5 euros pour chaque recherche d’identité d’un abonné, ce qui correspond en réalité au tarif appliqué dans le cadre d’une réquisition judiciaire habituelle). Mais, dans une interview accordée par le Secrétaire Général de la Hadopi, les discussions entre les FAI et le ministère de la Culture « se passent plutôt bien. On peut espérer un accord, et une clarification rapide sur ce sujet. Il y a de la bonne volonté de part et d’autre », bien que la plupart des FAI (Orange, Free, Bouygues Telecom et Numericable) tiennent à ce que l’Etat leur rembourse les frais engagés. Quant à SFR, il pourrait prendre à sa charge tous les frais conséquents.

Personnellement, je trouve que la décision est plutôt précipitée pour décider du futur de la Hadopi, sachant que plus le budget attribué sera important, plus les techniques utilisées seront coûteuses, rapides et efficaces.

Auteur: Spider1163