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  12 novembre 2013       lokk
  Actualités       une réponse

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Forum-DDL : Suite et Fin

Nous en parlions dans cet article il y a quelques mois.
Il semblerait que cette affaire vienne de connaitre enfin son épilogue !
Le verdict, dont personne ne pouvait douter qu’il serait exemplaire, a de quoi laisser dubitatif : 10 mois de prison avec sursis et 1 million d’euros de dommages et intérêts. Loin de vouloir sanctionner pénalement JefJef10 – le fondateur du site Forum-DDL – le coup d’assommoir vient donc des demandes d’indemnisations des parties civiles, dont voici le détail :

Citation:

près de 270 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Sacem, 143 000 euros à Disney, près de 100 000 euros à Columbia Pictures

Comme l’a souligné son avocat, JefJef10 ne pourra en aucun cas s’affranchir de cette amende, lui qui, chômeur, vit encore au domicile de ses parents en Moselle. Ce qui compte, et il partagera mon avis si il lit ces quelques lignes, est que cette affaire soit arrivé à son terme et qu’il reste libre. Quant aux sommes demandées, l’avocat de la Sacem admet cependant l’incapacité de l’accusé à pouvoir régler l’intégralité de l’amende, tout en ajoutant:«C’est une décision satisfaisante. L’important était de faire reconnaître notre préjudice.»
C’est chose faite, tout le monde aura compris le message : le piratage est illégal !

Loin de moi l’idée de (re)lancer, ici, le débat sur l’accès à la Culture pour tous, le prix des CD/DVD/MP3, la loi Hadopi et l’absence d’une offre légale digne de ce nom, les DRM sur les ebooks, … Mais il faut reconnaitre tout de même que le téléchargement illégal est implicitement encouragé. Et dire que JefJef10 pensait se justifier en citant l’article 10 de la Cour de Justice Européenne sur la liberté d’expression:

Citation:

« La Cour a jugé que le partage, ou permettre à d’autres de partager des fichiers de ce type sur Internet, même protégés par copyright et même pour un but lucratif, est couvert par le droit de« recevoir et de répandre des informations »

Quelle belle foutaise ! A quoi bon alors poursuivre cette chasse aux sorcières sur la Toile : ce genre d’affaire servira au moins à rappeler à certains internautes qu’ils ne sont pas suffisamment à l’abri sur le Net. Comprendra qui voudra !
Quant à JefJef10, nous lui souhaitons tous de pouvoir se relever après ce procès, en espérant qu’il n’ait pas de conséquences préjudiciables dans sa vie personnelle et professionnelle.