Droit d'auteur : 20 ans de plus !

Le Conseil Européen prolonge de 20 ans la durée de protection des enregistrements musicaux.

Les majors en rêvaient, les producteurs l’espéraient, les artistes n’osaient y croire, le Parlement Européen l’a fait !
La Hadopi sera certainement ravie de l’apprendre, quoique la modification de cette directive l’oblige à plus de contrôles. Pas grave, de toute manière elle a demandé une « rallonge » pour 2012 !

Par contre, il est vrai que c’est une avancée qui permettra aux artistes de pouvoir profiter plus longtemps d’une rémunération significative en échange de la diffusion de leurs œuvres musicales.

Pourquoi cet allongement de 20 ans ?

Avant tout, la grande majorité des artistes aujourd’hui débute leur carrière très tôt, ils pourront ainsi profiter sur une plus longue durée des fruits de leur travail. Mais ce sera aussi le cas pour les actuels « retraités », qui prolongent de cette manière leurs « droits à la retraite ».

Cette durée est-elle plus appropriée ?

Rien ne permet réellement de l’affirmer ou de l’infirmer. Pour comparaison, aux Etats-Unis, le droit de la propriété intellectuelle est porté à 95 ans.

Les principaux bénéficiaires sont les maisons de productions, qui limitent ainsi le basculement de certaines œuvres dans le domaine public, et donc la gratuité de l’accès à la Culture. L’industrie du disque est en crise, l’accès au haut – voire très haut – débit se développe en France, les majors ont de nouvelles raisons pour se victimiser davantage !

Protéger les droits d’auteur de cette façon va-t-il développer la création artistique ?

Ce n’est pas si évident et cette idée peut faire débat, mais ce qui est certain, c’est qu’un fichier échangé sur les réseaux P2P n’empêche pas son créateur à la fois de gagner en popularité et même de s’enrichir.

Mais il ne faut pas se leurrer : ce texte aura avant tout des conséquences sur le téléchargement illégal et les pirates suspectés d’échanger des fichiers musicaux protégés par copyright. Ainsi, la Hadopi pourra avoir un panel plus conséquent de fichiers à contrôler, suite aux infractions constatées par les ayants droit.

Car ce qui est en jeu aujourd’hui, par l’adoption de ce projet de loi – et ce malgré les objections de huit pays européens et même si, avant toute application dans les 2 ans, le projet de loi doit être ratifié par le Conseil Européen -, c’est bel et bien l’accès à la Culture : il n’aura jamais été autant au centre des enjeux politiques et lobbyistes depuis ces dernières années. Aussi bien au travers de la loi Hadopi que de l’ACTA, ou suite à la tenue de l’eG8 cet été : le Net « libre » perd peu à peu de sa superbe !