ACTA, c’est fini.

ACTA, c’est fini… Après de nombreux débats et manifestations, le Parlement européen a décidé de voter contre ce traité anti-contrefaçon. Et ceci avec une grosse majorité, puisque 478 députés ont voté « Contre » et seulement 39 « Pour » (165 se sont abstenus).

Les résultats du vote étaient évidemment inconnus jusqu’à la fin de celui-ci. Cependant, les cinq commissions parlementaires chargées d’examiner le dossier, à savoir : l’Industrie, les Libertés civiles, les Affaires juridiques, le Développement et le Commerce International, avaient toutes rendu un avis négatif, ce qui a permis de se faire une première opinion sur la tendance des votes.

Malgré cela, des négociateurs pourraient relancer le débat via l’article 42 de l’accord international afin de discuter des dispositions les plus contestées. Le combat est d’autre part loin d’être terminé. En effet, un autre projet nommé « INDECT » va prochainement pointer le bout de son nez, et il se présente comme bien plus dangereux que ACTA…

Quelques citations de députés :

« Les textes négociés en secret font généralement de mauvaises lois », a déclaré David Martin, eurodéputé britannique et responsable de la présentation du texte lors d’une interview sur le site du Parlement européen. »

« Quand il s’agit de choisir entre les intérêts commerciaux et les libertés civiles, le Parlement va toujours se positionner du côté des libertés civiles. Personne ne s’est élevé contre l’idée que l’Union européenne devait défendre la propriété intellectuelle. Le vrai débat était plutôt de savoir si Acta était le bon outil pour cela. La conclusion de ce vote est non. »

Pour conclure, je souhaiterais féliciter la forte mobilisation des associations, des internautes et autres particuliers, qui ont participé à faire entendre leur opinion et à montrer les dangers du projet Acta par des actions et manifestations partout en Europe. Une bataille vient d’être remportée, mais il faut rester vigilant pour notre futur.