45Millions $ d’amende !

Quatre maisons de disques canadiennes – Warner Music, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music – ont été contraintes de payer cette somme aux artistes floués qui attendaient le règlement de leurs droits d’auteur depuis des années. C’est une pratique bien courante pour les maisons de disque que d’utiliser les singles de certains artistes pour en faire des compilations, et cela sans verser aucun droit d’auteur aux artistes !

Selon TorrentFreak, un groupe d’artistes et de compositeurs a donc décidé de porter plainte contre 4 grands labels au Canada. Warner Music, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music ont ainsi été poursuivis pour l’utilisation illégale de milliers de pistes et risquaient de payer des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à 6 milliards de $. Cependant, un accord a été conclu entre les représentants des deux parties pour la résolution à l’amiable de cette affaire. Résultat : 45 millions de $ pour droits d’auteurs impayés.

Bien loin de vouloir reconnaître leurs torts, les maisons de disque précitées font état, dans un communiqué, d’un compromis avec les artistes plutôt que la conclusion d’un jugement. De cette façon, leurs pratiques, considérées comme illégales, peuvent ainsi continuer, les artistes étant placés sur des « listes » en attente du paiement de leurs droits d’auteur. Et cela peut durer des années ! L’accord sera soumis à l’approbation de la Cour supérieure de l’Ontario le 15 Février.