Archives pour le mot-clef : tribunal
Coup dur pour les NewsGroups !
C’est un verdict sans précédent que la Cour d’Amsterdam vient de rendre dans l’affaire BREIN contre News-Service.com. L’un des plus grands fournisseurs d’accès aux NewsGroups (NG en abrégé) en Europe vient de se voir infliger une sanction qui pourrait très certainement signifier la fin de ses services. News-Service.com vient en effet d’être condamné par la […]
HADOPI : dix internautes convoqués !
L’Hadopi a dorénavant la possibilité de convoquer dix “pirates” dans ses locaux, afin qu’ils s’expliquent devant la Commission de protection des droits (CPD), qui est composée de magistrats. Ces derniers devraient donc les entendre du fait qu’ils ont été avertis au moins trois fois, par des emails de l’Hadopi, de téléchargement illégal à partir de […]