Archives pour le mot-clef : SABAM
Filtrage du Net : Victoire en demi-teinte !
Dans l’affaire opposant la SABAM (équivalent de la SACEM en France) au fournisseur belge d’accès à Internet Scarlet, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêté que l’on peut considérer comme étant une victoire en ce qui concerne le filtrage du Net. En effet, en date du 24 novembre, le FAI belge […]
Belgique :La SABAM réclame une taxe au FAI
En France, nous avons la SACEM, qui est la Société des droits d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique chargée de la gestion des droits d’auteurs civils, reconnue et contrôlée par l’Etat français. Les Belges ont eux aussi un équivalent à notre SACEM : ils ont la SABAM. Il s’agit d’une société pluridisciplinaire, privée, créée par […]