Archives pour le mot-clef : convocation
HADOPI : dix internautes convoqués !
L’Hadopi a dorénavant la possibilité de convoquer dix “pirates” dans ses locaux, afin qu’ils s’expliquent devant la Commission de protection des droits (CPD), qui est composée de magistrats. Ces derniers devraient donc les entendre du fait qu’ils ont été avertis au moins trois fois, par des emails de l’Hadopi, de téléchargement illégal à partir de […]