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Archives pour le mot-clef : Quadrature

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ACTA : le début de la fin ?

Il semblerait bien que ce soit le cas ! L’Europe a donné son feu-vert pour la ratification de l’ACTA, Accord Commercial Anti-Contrefaçon, lors d’une réunion de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il ne restera plus qu’une validation de la part du Parlement Européen et, pour le côté juridique, l’aval de la Cour Européenne de Justice. […]