Archives pour le mot-clef : amande
"Pour les Nuls" : poursuites judiciaires
Les poursuites judiciaires contre les internautes-pirates ne sont plus réservées exclusivement à l’industrie du disque ou du cinéma. Et, bien que le piratage des œuvres littéraires soit un phénomène relativement récent, il n’en demeure pas moins qu’il gagne de l’ampleur. Même si les conséquences du téléchargement illégal restent difficiles à déterminer et à chiffrer, celui-ci […]
LeDivx.com sera jugé en appel
Il fallait s’en douter : Kévin, l’administrateur du site LeDivx.com, n’en a pas fini avec la Justice. En effet, suite au procès intenté par les studios de cinéma pour mise à disposition de liens menant vers du contenu protégé par le droit d’auteur, il avait été condamné par le TGI d’Angoulême à l’euro symbolique (à […]
LeDivx.com : 1 million d’euros demandés
Kévin de Cognac, fondateur de LeDivx.com, favorisait le téléchargement illégal par l’intermédiaire de son site. Et c’est d’après ce constat que le tribunal correctionnel d’Angoulême le poursuit : plus précisément, pour « contrefaçon d’une œuvre de l’esprit ». Depuis 2006, le jeune homme permettait donc aux internautes de télécharger, sur les réseaux P2P, des œuvres protégées par […]
Jammie Thomas-Rasset vs RIAA
Cinquième acte dans cette affaire de violation de droits d’auteurs qui n’en finit plus d’alimenter la chronique judiciaire outre-Atlantique. Tout le monde se souvient ou a entendu parler de Jammie Thomas-Rasset, cette Américaine accusée d’avoir téléchargé illégalement de la musique. Déjà, en 2009, l’affaire avait fait grand bruit tellement l’amende réclamée par l’industrie musicale, représentée […]
Piratage: Tolérance zéro en Allemagne
En Allemagne, l’association de l’économie internet allemande (ECO), l’une des plus importantes d’Europe, a fait savoir que les ayants droit effectuaient le relevé de plus de 300 000 adresses IP et demandaient aux FAI de leur fournir les informations personnelles des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ! Et […]
RapidShare condamné !
Après avoir été averti en début d’année par le tribunal de Hambourg, qui a ordonné au service d’hébergement et de téléchargement direct RapidShare de supprimer 148 livres électroniques et de mettre un système de filtrage par mots-clés, celui-ci a finalement été condamné à 150 000 euros d’amende. C’est en effet le 1er décembre 2010 que […]