News-Service.com vient en effet d’être condamné par la justice à supprimer la totalité des fichiers illégalement hébergés sur ses serveurs.

L’histoire remonte à deux ans quand la Brein, qui représente les industries du disque et du cinéma et lutte activement contre le piratage aux Pays-Bas, assigne en justice la société News Service pour violation du droit d’auteur.

En effet, l’hébergeur est soupçonné de faciliter, via ses serveurs, le partage illégal d’œuvres protégées par copyright. Fin septembre 2011, la justice néerlandaise a donc suivi les recommandations de la Brein et condamne News Service à supprimer les contenus illégaux de ses serveurs dans un délai de quatre semaines, sous peine d’une pénalité de 50 000 euros par jour de retard.

Tâche quasi impossible à réaliser dans un laps de temps aussi court, tant le nombre de services utilisant ses serveurs est énorme. Comme l’indique Patrick Schreurs, directeur général de News Service, à TorrentFreak : « 15 millions de messages transitent chaque jour sur les Newsgroups. Nous ne voyons pas comment nous allons pouvoir accéder à la demande du tribunal ! Ce verdict représente un danger pour la survie de notre société, voire pour Usenet ».

Bien sûr, la Brein, par l’intermédiaire de son directeur général, Tim Kuik, se félicite déjà de ce verdict :

« Il s’agit d’une étape décisive dans cette lutte contre la mise à disponibilité de contenus illicites sur le Net ».

Il semblerait que les Newsgroups – jusqu’ici relativement à l’abri des ayants droit et autres lobbies – soient à leur tour dans le collimateur des officines contre le piratage sur la Toile. On l’a vu dernièrement avec l’affaire NewzBin2 et le filtrage du site par un FAI britannique. Même si les moyens de contourner les blocages existent, ou du moins voient le jour, la question est de savoir comment vont réagir les utilisateurs ? Eux qui sont assez volatiles en matière de mode de téléchargement, ce genre de décision judiciaire peut être néfaste.

L’avenir s’assombrit donc pour les NG et, d’ici quelques semaines, la situation de News Service sera plus claire et déterminante pour son avenir.

Ces derniers devraient donc les entendre du fait qu’ils ont été avertis au moins trois fois, par des emails de l’Hadopi, de téléchargement illégal à partir de leur ligne internet.

Selon des informations, l’Hadopi aurait donc demandé des explications à certains internautes déjà avertis. Après leur audition, l’autorité pourra décider ou pas de transmettre les dossiers à la justice.

Et cela malgré le fait, ne l’oublions pas, que la Communauté européenne étudie la possibilité de sanctionner la France vis-à-vis de l’Hadopi. Tout internaute jugé coupable pourrait dans ce cas porter plainte auprès de la Cour européenne de justice.

Précisons également que la CPD n’a aucun pouvoir de contrainte vis-à-vis des internautes à se rendre à leur convocation.

Pour ce qui est de ces dix pirates “flashés” plus de trois fois, la justice française peut prononcer une sanction qui serait au minimum la coupure de la connexion du coupable (conformément au dernier alinéa de l’article 331-41 du code de la propriété intellectuelle).

Hadopi, dans une partie de son prochain rapport d’activité, indique que, parmi les internautes qui ont été avertis, 10% ont demandé quelle était l’œuvre téléchargée illégalement, contre 20% pour ceux ayant reçu leur avertissement par lettre recommandée.