On la pensait reléguée aux oubliettes des lois répressives, la voici qui revient en force sur la scène politique américaine.
Après SOPA, PIPA, ACTA, après avoir été rejeté par le Sénat américain en 2011, la Chambre des Représentants vient d’approuver le texte de loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act). Il impose une collaboration forcée entre les autorités – agences gouvernementales comme la NSA ou le FBI – et les entreprises privées telles que Facebook ou Google. Mais aussi les fournisseurs d’accès qui seraient ainsi contraints, sans décision de justice, de fournir les informations personnelles des internautes suspects de menacer la sécurité des Etats…

De prime abord, cette loi n’est pas sans intérêt quand il s’agit de lutter efficacement et rapidement contre le terrorisme, afin de déjouer des attentats. Mais qui surveillera les surveillants ? Les dérives existent et apparaîtront inévitablement.
Adoptée à une large majorité, la loi CISPA doit encore être approuvée par le Sénat américain. Donc rien n’est encore joué. Même si l’ensemble des députés et sénateurs a été renouvelé suite aux dernières élections en 2012, Barack Obama et son administration ont fait savoir qu’ils opposeraient leur veto si la loi n’était pas amendée. Car ce qui fait débat est que l’ensemble des informations personnelles d’un individu soit transmis en cas de demande aux entreprises privées. Alors que seule une partie des données seraient nécessaires, c’est toute votre vie qui sera ainsi dévoilée et utilisée comme bon leur semble. A quelles fins ? Qui peut répondre…
Les opposants à ce type de loi liberticide et répressive restent mobilisés et attentifs aux discussions à venir. A l’image des Anonymous, qui menacent le Web d’un blackout avec la collaboration de sociétés de l’Internet, qui pourraient bloquer l’accès à leurs sites temporairement. Une précédente opération similaire avait connu un succès important avec la participation de près de 7000 sites et entreprises comme Wikipédia, Google, Reddit, l’EFF, Flickr, Mozilla ou WordPress…

Et dire que, dernièrement, une proposition de loi pour le contrôle de la vente des armes à feu a, elle, été rejetée… Les représentants élus par le peuple américain ont un sens des priorités qui peu sembler déroutant !

Peu de chance, pour le moment, qu’une telle loi soit votée en France ou en Europe, quand on repense au tollé soulevé par ACTA et le rejet massif des parlementaires européens.
Qu’il fait bon vivre en France !

INDECT est l’abréviation de « Intelligent information system supporting observation, seaching and detection for security of citizens in urban environment« . En français, cela donne : système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain. C’est un projet créé par l’Union Européenne et impliquant plusieurs universités à travers l’Europe. Il a vu le jour en septembre 2009, suite à une initiative du Parlement polonais.

Indect vise à mettre en place des systèmes de surveillance intelligents afin de détecter les menaces criminelles de manière automatisée, cela grâce aux flux de données fournis par des caméras de surveillance.

Il permettra aussi d’analyser automatiquement et minutieusement tous les sites internet, les forums de discussion, les FTP, les réseaux P2P et même vos ordinateurs personnels... Un système de contrôle très ressemblant à celui des Etats-Unis, le projet Echelon.

Alors que certains y voient déjà la création d’un système de sécurité qui pourrait aboutir à des services secrets européens, le journal Telegraph indique que dix pays de l’Union participent au projet, qui est déjà alimenté par environ 11 millions d’euros. Or, ce programme va s’étaler sur cinq ans, et le budget sera donc probablement revu à la hausse, puisque celui de la sécurité en Europe est passé cette année à presque 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 13,5 %.

Le but d’Indect est donc simple : croiser et analyser les données collectées sur la toile, les statistiques de sites visités et les informations collectées via les systèmes de vidéosurveillance, afin de permettre la détection de comportements violents susceptibles de représenter une nuisance à l’ordre public. A terme, ce projet aura pour objectif la mise en œuvre d’un moteur de recherche sémantique, réservé aux forces de police et de sécurité, qui pourraient effectuer des recherches sur des mots-clés pour répertorier toute page contenant des données sensibles, liées par exemple à la pédopornographie ou au trafic d’organes.

Afin de pallier à ce futur gros problème concernant la vie privée de tous, Anonymous appelle à manifester le 28 juillet 2012. En effet, ce projet s’immisçant dans nos vies privées, collectant nos données personnelles et manquant totalement de transparence, il est du devoir de chaque citoyen d’agir.

A l’heure actuelle et suite aux derniers événements sur la Toile, plus personne ne doutera des dangers des lois comme la SOPA (Stop Online Piracy Act), qui vise à renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet. Il est surtout question de la domination des Etats-Unis sur le Web, bloquant l’accès des sites où qu’ils soient hébergés si ils sont jugés illégaux, parce-que facilitant le partage de contenus illicites. Tous les acteurs intervenant dans la diffusion de contrefaçons sont alors concernés : FAI, hébergeurs, moteurs de recherche, banque en ligne, régies publicitaires … Autant dire que tout le fonctionnement de l’Internet est remis en cause et les risques sont grands de voir ce type de lois limiter les libertés de chacun d’entre nous. Toutes les libertés.
Mercredi 18 Janvier, une journée de protestations a été organisée sur la Toile avec un black-out de certains sites. 75 000 participants se seraient joints à cette journée. Son impact médiatique a été si grand que, sur les membres du Congrès américain et en l’espace de 24 heures, le nombre d’opposants à la SOPA est passé de 31 à 101 Les discussions ainsi prévues le 24 janviers ont été reportés à une date ultérieure.

Est-ce une victoire pour autant ?

On peut en douter, dans la mesure où les discussions reprendront quoiqu’il arrive, tant les enjeux économiques sont importants. Les inquiétudes soulevées par la forte mobilisation sont au centre de ces reports de date : la recherche d’un compromis semble malheureusement envisagée, ce qui ne pourrait conduire qu’à une refonte des lois, sans pour autant en retirer leur côté liberticide. L’affaire Megaupload qui a secoué la Toile ne doit pas nous faire oublier que les Etats-Unis n’ont finalement pas besoin d’une loi pour fermer un site. A n’en pas douter, les puissants lobbies industriels (cinéma, musique, jeux vidéo …) n’en resteront pas là et reviendront à la charge encore plus motivés et convaincus que la défense de leurs intérêts financiers passent par la censure.
Il est de notre devoir de rester vigilants et mobilisés. La démonstration en a été faite ce 18 janvier : nous avons le pouvoir de les faire reculer. Pour la défense de nos libertés, pour un Internet libre, les négociations doivent s’instaurer entre tous les acteurs du Web, et nous en faisons partie. A nous, internautes, de leur faire comprendre que le partage de la Culture n’est pas un vol, que nous sommes aussi consommateurs des produits que nous piratons.

Comme dans bien des cas similaires, les chiffres sont avancés de façon un peu prématurée tout de même et l’on parle déjà de 500 millions de dollars de manque à gagner pour les industries victimes du piratage.
Certes, l’information demande encore à être affiné et des précisions supplémentaires seront apportés dés que possible.
Quoiqu’il en soit, on imagine les conséquences d’une telle action, de nombreux sites de partages de fichiers reposant sur les services qu’il proposait. Leur avenir à court terme est d’autant plus compromis.

Après le mouvement de protestation anti-SOPA qui aurait mobilisé prés de 75 000 sites, l’annonce de la fermeture de MU confirme l’étendue des dommages que peut engendrer une telle loi. Le site en tant que tel n’avait de plus rien d’illégal, de nombreuses sociétés utilisaient ses services pour stocker et diffuser leurs fichiers en toute légalité. En tant qu’hébergeur, il s’engageait à respecter le DMCA et à supprimer sur demande les fichiers jugés ne respectant pas le droit d’auteur. Dés lors se pose la question du statut d’hébergeur pour tous les sites similaires. D’autres sites proposant des services similaires sont-ils à leur tour dans le collimateur des ayants droit et de la justice ?

Pour les internautes qui n’auraient pas encore compris les enjeux des lois liberticides en discussion aux Etats-Unis comme la SOPA ou autres PIPA, mais aussi, en Europe ou en France, qui s’apprête à ratifier l’ACTA, vous voilà devant un bel exemple de censure. Vous voilà averti. Mais sachez que vous avez les moyens, en 2012, de faire en sorte que cela change. Vous en avez le droit et le devoir. Ne l’oubliez pas lorsque vous glisserez votre bulletin de vote dans l’urne.

Le mercredi 18 janvier 2012, de 8 heures du matin à 8 heures du soir, « de nombreux sites et groupements d’hacktivistes ou de développeurs » ont décidé de couper l’accès à leurs sites durant cette journée. Il faut dire que les conséquences d’une telle loi, si elle venait à être votée par le Congrès américain, représenteraient un véritable frein aux libertés de chacun et chacune d’entre nous sur Internet.

Pas seulement aux Etats-Unis, mais aussi en France et dans toute l’Europe. On le rappelle, il s’agira « d’imposer aux intermédiaires techniques (FAI, moteurs de recherche, régies publicitaires…) des mesures de rétorsion à l’encontre de sites considérés comme facilitant le téléchargement illégal. »
Donc, tous vos sites préférés, du moins pour la plus grande majorité, seraient sur la sellette.

De nombreux grands acteurs d’Internet ont pris position contre cette proposition de loi et n’ont pas hésité à la critiquer ouvertement. Parmi eux : Aol, Boing Boing, eBay, Facebook, Google, Linkedln, Mozilla, Twitter, Yahoo! ou Wikipedia.
Par contre, ce projet est bien évidemment soutenu par les lobbies des industries du cinéma, de la musique et des technologies numériques, qui reprennent sans cesse le même discours (temps de crise oblige) : des milliards de dollars de manque à gagner, des millions d’emplois supprimés, etc. Ils basent en partie ce discours alarmiste sur un modèle économique désuet, hors du temps, alors que les échanges économiques sont en constante augmentation sur la Toile. Un exemple tout simple : pendant la période des Soldes, des milliards d’euros transitent via les sites marchands en ligne. Certes au détriment des grands centres commerciaux ou autres zones commerciales. Mais ainsi évoluent les habitudes de consommation des internautes. Doit-on pour cela les en blâmer ?
Autre exemple représentatif de cette tendance : en 2011 aux Etats-Unis, il s’est vendu plus de CD (des albums) sur Internet que chez les disquaires. Les ventes sur support physique sont en baisse depuis de nombreuses années. La faute aux pirates ?

Initialement prévu pour protéger la création, les droits des artistes, le projet de loi SOPA pourrait juste avoir les effets contraires : censurer l’espace de libertés que représente la Toile, un espace de découvertes et d’échanges. Bref, de Création.

Certains annonçaient la fin du monde pour 2012. Plus sérieusement, cette année pourrait sonner la fin de l’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui…Allons-nous les laisser faire sans réagir ?

Une application – The Pirate Bay Dancing – contourne les blocages DNS et IP des sites. Elle redirige l’utilisateur vers le site alternatif en utilisant des proxies pour pouvoir y accéder.

C’est une extension Firefox, bientôt disponible sous Chrome, contre la censure de certains sites web favorisant le téléchargement illégal. De nombreux sites sont concernés, à commencer par The Pirate Bay, mais aussi NewzBin et BTJunkie. Je vous l’accorde, l’idéal serait de pouvoir paramétrer cet add-on avec une liste personnelle de sites ! Cela viendra bientôt peut-être…

Cette extension a fait réagir vigoureusement le Département de sécurité intérieure des Etats-Unis, qui a demandé à la Fondation FF de la supprimer de son catalogue d’add-on. Refus catégorique de FF qui ne voit en cette application rien d’illégal, mais contribue au contraire à « un Internet ouvert » !

Le groupe de développeurs s’oppose ainsi aux lois liberticides en discussion aux Etats-Unis (SOPA et Protect-Ip Act), qui prévoient le blocage des sites jugés illégaux. Mais leur volonté est d’étendre l’utilisation de l’extension à tous les pays qui envisagent ce type de solution pour mettre un terme à la contrefaçon et au piratage.

« Notre solution rend tous ces blocages dans tous ces pays, tous ces millions que la MAFIAA (Music and Film Industry Association of America) a dépensés pour y arriver, inutiles ».

Les pays concernés, selon MafiaaFire sont l’Italie, le Danemark, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni, la Malaisie, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Turquie, la Chine et la France.

Jusqu’à maintenant, plus de 200 000 téléchargements de cette extension ont été effectués. Et vous, vous l’avez ?

Ainsi vient-on d’apprendre que, sur décision de justice, avec la collaboration du service des Douanes et de l’Immigration, le gouvernement américain vient de saisir plus de 150 noms de domaines, rendant les sites concernés inaccessibles.

Ce blocage en masse intervient aux alentours du Black Friday et le Cyber Monday, le long week-end de Thanksgiving aux Etats-Unis, et est toujours synonyme de nombreuses promotions sur les achats en ligne. Les autorités américaines n’hésitent pas à se justifier en prétextant qu’elles combattent la contrefaçon, et que cela permet de garantir et sauver des millions d’emplois outre-Atlantique.

Selon la Fédération des Détaillants, plus de 52 milliards de dollars ont été dépensés en cette fin de semaine, et les sites de e-commerce ont enregistré une fréquentation en hausse de 35%. On comprend donc pourquoi le protectionnisme américain se manifeste ainsi à cette période. Les intentions sont louables, il faut le reconnaître. En ces temps de crise, les produits manufacturés et contrefaits nuisent gravement à l’économie, quelle soit locale ou nationale.

Toutefois, parmi cette rafle, nombreux sont les noms de domaines saisis qui n’ont rien à voir avec des sites d’achats. Par exemple, des sites de téléchargement illégal ! Comme par hasard, cela se passe au moment où la loi la plus répressive est en discussion au Congrès américain : la SOPA, qui permettra aux autorités de bloquer des sites jugés illégaux où qu’ils soient localisés, aux Etats-Unis ou à l’étranger.
Un site français, proposant des liens pointant vers du contenu protégé par le droit d’auteur, a fait les frais de cette opération : Film-exclue.net. Pourtant, il semblerait que le site était hébergé aux Pays-Bas ! Certes, les conséquences seront limitées, le site pouvant facilement réapparaître ailleurs, avec un nouveau nom de domaine.

En effet, en date du 24 novembre, le FAI belge a eu gain de cause contre la société gérant les droits d’auteur en Belgique. Il ne pourra donc y avoir de « filtrage généralisé des communications imposé aux FAI, même à titre préventif ». Cela paraît logique, mais ce n’était pas gagné d’avance !

Ce jugement fera jurisprudence dans toute l’Europe. Et il risque de faire grand bruit, surtout en pleine discussion sur l’Acta (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui devrait être signé par la France avant fin 2013. Mais aussi face à des projets de lois outre-Atlantique comme SOPA ou Protect Ip Act, tellement répressifs que des sites hébergés à l’étranger peuvent être bloqués !

Alors que les opposants au filtrage crient déjà victoire, il semblerait que cette jurisprudence ne s’applique pas dans des cas bien précis. Le filtrage généralisé ou à grande échelle est interdit, mais lorsqu’il s’agit de bloquer un site en particulier, comme NewzBin ou NZBsRus il y a peu, ou bien encore The Pirate Bay, les FAI peuvent être contraints de se plier aux exigences des lobbies de l’industrie du numérique.

Même si les lobbies, très puissants, ont d’autres flèches à leurs arcs, il n’en reste pas moins que les internautes sont avant tout des citoyens, qu’ils ont des droits, même derrière leurs écrans. Malgré tout, le droit d’auteur doit être aussi respecté, dans le sens où il permet une juste rémunération des auteurs/artistes. Grande victoire, certes, mais ce n’est pas suffisant. Il faut encore rester mobilisés pour rendre illégale toute censure de l’Internet, qui doit absolument et totalement rester un espace de libertés, dans le respect des droits fondamentaux.

Qu’en sera-t-il de la décision de Nicolas Sarkozy de s’attaquer au streaming et au téléchargement direct ? Une troisième mouture de la loi Hadopi, qui a montré son inefficacité à traquer les pirates sur les réseaux P2P en partie désertés, serait donc à envisager afin de donner les moyens à la Haute Autorité de mener à bien la prochaine lutte numérique du Président. Comme si le développement d’une offre légale digne de ce nom ne pouvait suffire !

Filtrage ou blocage: du moindre des maux, il faudra choisir!
Quel qu’il soit, ce choix ne sera pas sans conséquence…

Après PIPA, e-Parasites, voici SOPA : le Congrès américain examine des projets de lois pour lutter contre le piratage qui sont considérés comme étant plus répressifs que jamais !
Au grand dam des associations de défense des droits et libertés sur la Toile, cette nouvelle proposition de loi permettra de bloquer des sites aux contenus jugés illégaux, qu’ils soient hébergés aux États-Unis ou hors frontières.

La MPAA se frotte les mains et, pour enfoncer le clou et tenter de convaincre les derniers sceptiques de faire adopter cette loi, elle n’hésite pas à proclamer haut et fort que ce serait désastreux pour l’emploi aux USA si rien n’était fait pour enrayer le téléchargement illégal, mais aussi la contrefaçon en général. Argument-choc en temps de crise !

Les projets de loi sont soutenus – on n’en doute pas – par les lobbies du cinéma et de la musique, qui se félicitent que de telles mesures puissent être prises pour protéger leur business. Tous les moyens sont bons pour parvenir à leurs fins ! Même si, pour cela, il faut piétiner certains droits…

Trois axes principaux dans la répression made in USA :

- filtrage des sites proposant des contenus illégaux,
- mettre fin au référencement de ces sites,
- régies publicitaires et services de paiement en ligne.

Donc la pression est portée sur les intermédiaires (les FAI, hébergeurs, établissements de crédit, moteurs de recherche…) entre le site pirate et les internautes qui s’y connectent. Ce qui les oblige à se responsabiliser, mais aussi à prendre des mesures pour mettre un terme aux infractions révélées.

Tout le monde se souvient de l’exemple de WikiLeaks, qui avait été rendu inaccessible suite à la publication des câbles diplomatiques, et les dons bloqués par PayPal mais aussi Mastercard/Visa.

La France, et par extension l’Europe, pourraient prendre exemple sur ce type de loi, surtout au travers de la future et probable ratification de l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui permet là aussi d’exercer des pressions sur les acteurs du Web pour préserver et défendre la propriété intellectuelle.

Nous pouvons nous offusquer des lois qui sont en discussion outre-Atlantique, mais n’oublions pas que, chez nous, la situation est identique. Et conduirait inévitablement à la privation de nos libertés sur Internet.

Pouvons-nous laisser cela se produire ?