En effet, à l’époque, la fermeture du site avait été décidée par l’administrateur, JefJef10, contraint et forcé par les accusations de l’Alpa et la Sacem. Or, il a réouvert un site sous un autre nom. Et voilà ce qui va aggraver son cas ! De nouveau placé en garde à vue il y a peu – alors que, depuis la précédente GAV en 2011, il était relativement tranquille – il doit s’expliquer sur le nouveau site en question, et surtout les revenus publicitaires qui y sont associés. Loin de suffire à s’enrichir, tout juste servant à assurer les frais de l’hébergement du site, JefJef10 se défend malgré tout, sans pour autant réussir à convaincre.

« Je n’ai jamais touché le moindre centime.
Forum-ddl avait quelques pubs … pas pour me faire un salaire. »

Dans l’attente d’une décision de justice, pas attendue vraisemblablement pour cette année, JefJef10 peut compter sur le soutien des membres de la communauté qu’il aura su créer autour de son forum. De plus, la possibilité existe, pour qui le souhaite, de participer financièrement aux frais qui seront nécessaires à sa défense.

UndeadLink permettait la sauvegarde des liens MU via un système de re-upload automatique, ce qui permettait de générer un second lien, utilisable si celui d’origine venait à être supprimé.

Selon les informations circulant sur le site lui-même, les administrateurs auraient été sommés de mettre fin à leur service. La Gendarmerie aurait perquisitionné le domicile d’un des admins et procédé à la saisie de son PC.

Récemment, Richie nous indiquait avoir rencontré des problèmes avec l’hébergeur MU, qui aurait supprimé des milliers de liens protégés ainsi que plusieurs comptes Premium. Ce qui est loin de correspondre à des requêtes dans le cadre de la DMCA, mais plutôt les prémices de sanctions à venir !

D’autres infos circulent sur la Toile, prétendant que les deux administrateurs auraient profité du site pour générer des revenus non négligeables : 8000 euros rien que pour le mois dernier, somme révélée par la Sacem ! Mais, comme d’habitude dans ce genre d’affaires, aucune preuve pour conforter leurs allégations. On comprend bien ici la démarche des ayants droit : sanctionner les sites frauduleux de moyenne importance afin de marquer les esprits des internautes-utilisateurs, sachant pertinemment que leur défense sera limitée et conduira inévitablement à la fermeture du site en question. Tenter la même stratégie avec des sites majeurs comme MegaUpload est bien plus ardu et l’issue moins évidente ! Pourtant, UndeadLink et d’autres hébergeurs de fichiers comme MU, RapidShare, FileServe, … fonctionnent tous selon le même principe, dans le sens où ils favorisent le téléchargement illégal en mettant à disposition des internautes des liens valides. Mais voilà, nos deux jeunes admins risquent jusqu’à 3 ans de prison et 350 000 euros d’amende, pour contrefaçon et diffusion de contrefaçon. Quelle belle logique!

Quoi qu’il en soit, le site devrait logiquement être hors ligne très prochainement, et la survie des milliers de liens sauvegardés est donc compromise. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour certaines boards Warez qui utilisaient les services de UndeaLink.

Bon courage à Richie et Mahaxs.

Forum-DDL dans le collimateur de la Justice.

Dernièrement, ce type d’affaire se multiplie : après LeDivX.com ou Streamiz.com, l’administrateur du site généraliste Forum-Ddl.com est à son tour victime des plaintes engagées par la Sacem et l’Alpa (association de lutte contre la piraterie audiovisuelle).

Selon les informations relayées par TorrentNews, JefJef10, l’admin, aurait eu la désagréable surprise d’être invité à se présenter dans les locaux de la BRI, où il lui a été notifié sa mise en garde à vue pour violation du droit d’auteur. S’ensuit alors une perquisition à son domicile, au cours de laquelle son ordinateur a été saisi.

Bien que JefJef ait déjà supprimé des fichiers illégaux suite à de précédentes demandes des ayants droit, il semblerait maintenant qu’ils aient décidé de fermer le site. Après en avoir informé ses membres, le site était inaccessible. L’on ne dispose pas d’informations supplémentaires expliquant cette soudaine coupure : décision de justice ou simple fait de l’administrateur lui-même.

En plus du partage de liens jugés illicites, hébergés sur des plates-formes de téléchargement comme MegaUpload ou RapidShare, il serait soupçonné d’avoir gagné de l’argent par le biais d’appels aux dons et de régies publicitaires disposées sur le site. Ce que dément catégoriquement l’accusé : selon lui, les dons servaient uniquement à régler les frais du serveur.

Contactée par Clubic, la Sacem (à l’origine de la plainte) refuse d’apporter des précisions. Si bien qu’aucune demande de dommages et intérêts n’a encore été transmise, ni aucune sanction pénale. A en croire les chiffres publiés, s’ils s’avèrent exacts (40 000 films et 10 000 albums), l’amende risque d’être salée. Reste toutefois à définir le supposé préjudice subi par les ayants droit. Même si cela ne peut être établi avec justesse, les précédentes « victoires » de l’Alpa ne laissent rien présager de bon : on se souvient de la somme exorbitante réclamée dans l’affaire LeDivx.com : 1 million d’euros !

Sur la page d’accueil du forum, JefJef lance un appel aux dons afin de le soutenir financièrement.

La SABAM taxerait donc les FAI sous prétexte que ceux-ci donneraient accès aux internautes à des milliers d’œuvres soumises aux droits d’auteurs.

La SABAM proposera donc aux fournisseurs d’accès à internet une taxe de 3.4 % du prix de l’abonnement internet, soit environ 1 euro par abonné et par mois. Une somme non négligeable tout de même si l’on fait le calcul en multipliant par le nombre d’abonnés…

Mais attention ! Ce concept ne constituera en aucun cas une légalisation du téléchargement ou du partage d’œuvres protégées. Elle ne vise qu’à rendre licite la communication au public qui est opérée par les FAI, indépendamment de toute autre activité d’upload, download, streaming…

On pourra cependant noter une incitation au partage et au téléchargement d’œuvres protégées du fait que TOUS les internautes payeront, et non pas seulement ceux qui sont en faute. De plus, la logique de la SABAM ne reposant sur aucun fondement juridique, cela laisse certains FAI sceptiques. En effet, nous serons en droit de nous demander pourquoi La Poste, EDF ou les fabricants d’ordinateurs ne paieraient pas eux aussi une redevance du fait de leur participation à la logique de la SABAM…

Le fondateur d’un site de partage de liens P2P, mais aussi d’un moteur de recherche BitTorrent, revient sur ses démêlés avec la Justice : une plainte déposée par la SACEM, une garde à vue intimidante et un procès en appel perdu venant confirmer le supposé préjudice subi par les ayants droit : quatre mois de prison avec sursis, la non restitution du matériel saisi, et pas loin de 20 000 euros de dédommagements !

Sans aucun parti pris, on ne peut que s’indigner de ce jugement, qui non seulement paraît disproportionné quant aux faits qui sont reprochés (« vaste économie souterraine, déstabilisation de la création artistique« ), mais en plus donnent plutôt l’impression d’une sanction qui servira pour l’exemple (« une peine exemplaire et dissuasive« ).

Le contexte actuel se prête parfaitement à ce genre de démonstration de force de la part des ayants droit, qui voient d’un mauvais oeil le peu de résultats concrets de la Hadopi face à des internautes/pirates loin d’être effrayés !

Un appel aux dons est lancé sur le site TorrentNews : nul doute qu’il sera entendu !

Et, tout ça, pour des liens que s’échangeaient des internautes sur son site !
Amis administrateurs de sites hébergeant des liens pointant vers du contenu protégé par copyright : prenez garde ! Votre responsabilité est engagée !

Lisez donc cet article afin d’en apprendre plus sur Libertitude.org, et comprendre les raisons et les enjeux de leurs actions.
Pour la défense de nos libertés, pas seulement sur le Web, nous sommes tous concernés…

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Le journal du pirate : Libertitude.org, c’est plus qu’un simple site d’informations.
Quelle est votre démarche ?

Doc Mac : Dans cette période trouble où de nombreuses lois viennent mettre à mal l’ensemble de nos libertés et tentent de faire du Net un camp de concentration numérique voué aux marchands, notre démarche s’inscrit dans la dénonciation des diverses manœuvres qui mènent à cette situation, et dans un avenir proche, dans l’organisation de revendications massives sur le Web.

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JdP : Vous vous dites apolitique.
Pourtant, vous exprimez une opinion politique en critiquant telle ou telle mesure prise par le gouvernement. Ce n’est pas paradoxal ?

Doc Mac : Comme les mesures prises contre nos libertés sont faites par des politiques, il est de notre devoir de dénoncer leurs agissements.
Il n’y a pas que le gouvernement contre lequel nous luttons. Si vous prenez le temps de lire l’ensemble de nos articles, vous verrez que nous avons un certain nombre de griefs contre le PS qui, pour nous, ne présage rien de bon pour nos libertés, étant donné que les motivations des socialistes sont assez similaires à celles du gouvernement actuel.

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JdP : Cela ne risque-t-il pas d’atteindre votre crédibilité ?

Doc Mac : De nos jours, dès que l’on pense différemment du pouvoir en place ou de l’intelligentsia assoiffée de pouvoir, qu’elle soit de droite ou de « gauche » (PS), on se fait systématiquement traiter de « populiste », sans que personne ne puisse opposer d’argument valable.

Crédibilité, pour qui ?  Pour quoi ? Jusqu’alors, les sites de revendication contre toutes ces lois liberticides s’adressaient avant tout aux personnes connaissant parfaitement les rouages des nouvelles technologies.  Notre credo est de populariser nos revendications pour qu’elles soient également entendues par les personnes qui ne sont pas spécialistes du Web, car c’est en s’ouvrant sur l’ensemble de la population que nous ferons mouche, et de fait le nombre de connexions à notre site est en constante augmentation. 2011, pour nous, marquera le début de nos actions sur le Web, des « manifestations citoyennes » pour dénoncer les agissements liberticides et les passe-droits des politiques.

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JdP : Hadopi, loi liberticide. Vous êtes sans aucun doute contre cette loi et ses effets négatifs sur l’accès à la Culture sur le Net ?

Doc Mac : Oui, Hadopi, tout comme la taxe Sacem, est avant tout un système qui vise à favoriser la diffusion de la soupe que nous servent les majors.
La culture est ailleurs, le PS comme l’UMP ayant détruit, année après année, le statut des artistes pour favoriser l’industrie du disque et du cinéma.
Mais Hadopi annonce des choses encore plus terribles, donnant tous pouvoirs à l’État sur les citoyens, multipliant les fichiers et privant de plus en plus les citoyens de leurs libertés fondamentales.
Pour en revenir aux artistes, comme vous avez pu le constater, nous sommes bien implantés dans le petit monde des artistes indépendants. Nous allons même assurer la promo de Zetoun pour la sortie de son album « Ladies Act D’Anna » dont les bénéfices iront directement à Act-Up.
D’autres promos de ce type suivront, car être contre Hadopi, Loppsi et autres ne veut pas dire que nous sommes contre les artistes, bien au contraire, mais contre un système qui prend les gens pour des abrutis en justifiant l’approbation de lois par des mensonges.
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JdP : Selon les infos dont on dispose, l’Hadopi aurait déjà envoyé 100 000 demandes de vérification d’adresses IP. Ils ont atteint leur but, selon vous ?

Doc Mac : Comme toujours, avec ce gouvernement, ce sont des effets d’annonce, rien ne peut arrêter le téléchargement. Et la méthode employée, qui consiste à financer un organisme privé par nos impôts (la Hadopi, qui n’est rien d’autre qu’une milice privée), est loin d’être la solution.
L’idéal serait certainement une forme de « Licence globale » à définir. Mais ceci ne pourra fonctionner qu’avec une remise à plat des droits d’auteurs et la création d’un nouvel organisme regroupant les artistes « labellisés » et les artistes « indépendants ».

La Sacem a fait son temps, et cette structure, qui est à la botte de l’industrie du disque et dont les patrons se versent des salaires « de princes du désert », au détriment des artistes, ne méritent que de pointer au chômage. Là encore, on voit la collusion entre politique et sphère privée.
Les gouvernements qui ont créé la « Taxe sur la copie privée » ne servent que les intérêts de la Sacem au détriment des artistes indépendants. De plus, cette taxe est très lourde !
Frein aux investissements des particuliers comme des entreprises, il s’agit d’un impôt déguisé, inventé pour favoriser une entreprise privée, la Sacem. Là aussi, nous demandons la disparition définitive de cette taxe.

Quant aux buts atteints ? Certainement pas !

Les personnes qui téléchargent le plus passent par d’autres solutions que le P2P. D’autre part, de nouvelles technologies émergent tous les jours pour contrer Hadopi. Il est illusoire de penser qu’Hadopi ou une autre loi de ce type, même plus sévère, réglera le problème.

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JdP : N’est-ce pas un combat perdu d’avance?

Doc Mac : Toute personne digne de ce nom se doit de porter haut et fort ses idées, et à l’évidence nous ne sommes pas seuls, fort heureusement, à penser de cette façon.

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JdP : Il ne suffit pas de manifester aujourd’hui pour se faire entendre !

Doc Mac : Ce n’est pas faux, loin de là. Aujourd’hui, pour convaincre, il faut être structuré en société, en lobby, ou en parti politique.
Manifestation sur le Web, oui, mais en faisant régulièrement des appels au boycott de certaines choses de façon à toucher les industriels et le pouvoir là où ça fait mal, autrement dit, au porte-monnaie.
Acheter par exemple des produits numériques hors de France, refuser de souscrire à la VOD ou d’acheter des films sur iTunes, trop chers et bourrés de DRM, donc inutilisables en dehors de leur champ d’application stricte. Voilà autant de petits gestes individuels qui peuvent finir par avoir un effet.

Les « manifestations » sont avant tout là pour permettre une visibilité supplémentaire.

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JdP : Pensez-vous pouvoir rassembler assez de personnes pour vous faire entendre ?

Doc Mac : Bien que nous venions de sites bien connus qui s’étaient donné la même mission que celle que nous nous sommes fixée, nous sommes encore jeunes, et il faudra un peu de temps pour être réellement audibles. Mais nous sommes sur la bonne voie.

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JdP : Les Anonymous n’hésitent pas, par exemple, à attaquer les sites des ayants droit.
Leurs actions vous semblent-elles justifiées ?

Doc Mac : Toute démarche visant à dénoncer le problème est bonne, et nous soutenons ces actions tant que ça reste dans un cadre légal. Hors de question pour nous de pirater des sites officiels, même s’il serait facile de le faire, car ce serait donner du grain à moudre à nos adversaires et discréditerait notre cause.

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JdP : Est-ce le meilleur moyen, selon vous, pour se faire entendre et défendre la liberté des internautes ?

Doc Mac : Pour le moment, certainement, car la défense des internautes est un sujet complexe, du fait que ça cible chaque « individu », et donc chaque petit « moi » devant son ordinateur est assez difficile à convaincre.
Il faut donc réussir à fédérer pour contrer. Je pense que peu à peu les choses évolueront. Cette histoire d’Hadopi rassemble contre elle toutes les générations, et peu de sujets de société fédèrent une telle adhésion. Mais demain, d’autres procédés devront être mis en route, comme par exemple s’organiser pour attaquer le gouvernement français via des instances européennes sur les sujets liberticides.
Ça demande une sacrée organisation et de gros budgets, ce qui veut dire que si nous voulons gagner, il faudra rassembler plusieurs entités au sein d’une association globale.
De nos jours, il ne suffit plus de voter pour avoir une chance de voir évoluer les choses. Les collusions entre les groupes d’intérêts privés et politiques font que nous sommes dans une forme de dictature qui ne dit pas son nom. Et que ce soit l’UMP ou le PS, une fois qu’ils tiennent les rênes, ils imposent sans nous consulter toutes sortes de lois qui ont une influence réelle sur notre devenir.

Il nous faut donc être de plus en plus vigilants et actifs pour faire un maximum de bruit contre toutes ces magouilles.

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JdP : Nicolas Sarkozy réfléchirait à une loi Hadopi 3 ?

Doc Mac : C’est plus qu’une réflexion.
Pour l’heure, peu de choses filtrent sur le sujet et le temps joue contre ce gouvernement. Les élections approchent…
Nous sommes habitués aux délires présidentiels, nous sommes bien entendu en alerte sur ce sujet, de même que nous regardons de près ce qui risque de se passer si le PS arrive au pouvoir. Il ne faut pas compter sur lui pour abroger Hadopi, et si Hadopi 3 est en projet à l’UMP, le PS nous le présentera sous un autre nom, histoire de faire oublier Hadopi au grand public tout en conservant le principe d’un Hadopi 3.

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JdP : Constat d’échec ou manœuvre électorale ?

Doc Mac : Les deux, mon général !
Pour la petite histoire, je me souviens d’avoir été en rendez-vous avec un artiste dans une major au moment du vote de la loi Hadopi.
Un artiste très en vogue était là. Il se met à réciter les sornettes habituelles pro-Hadopi face à une caméra. Comme on se connaît un peu, je vais le voir juste après en lui demandant s’il n’avait pas pété un plomb. Il me répond que c’est la maison de disque qui lui a demandé de dire ça et que comme il tient à son job, hein…
Côté grand public, Hadopi 2, 3, 4, 5 ou 12, n’aura jamais aucun effet : ce type de loi est digne d’un gouvernement du XIXe siècle et ne propose aucune vision d’avenir. Les pirates auront toujours dix tours d’avance, certains grands pays le savent bien pour s’être fait pirater leurs sites alors qu’ils pensaient avoir la meilleure protection du monde.
Mettre une alarme dans une maison n’a jamais empêché les cambriolages. Ce que demandent la plupart des internautes, ce n’est pas la possibilité de voler, mais la liberté. Et liberté ne veut pas dire gratuité à 100%.

C’est aux artistes de décider s’ils veulent donner leurs produits ou pas, et dans le cadre d’une mondialisation avec des millions de produits disponibles, un marketing effréné qui suscite l’envie auprès d’une population désargentée, il ne faut pas imaginer continuer à vendre des produits culturels comme avant. Hadopi est avant tout un système mis en place pour que la population soit sous contrôle, et favoriser une « justice » privée ; en aucun cas cette loi ne protège les auteurs.

Il nous faudra lutter jusqu’à ce que toutes ces lois disparaissent au profit d’un système juste, avec une réelle répartition des droits d’auteurs pour tous les artistes, qu’ils soient indépendants ou pas.

1 euro. C’est le montant de la taxe que propose d’instaurer le président de la Sacem. Dans une interview vidéo à Challenges, Bernard Miyet explique vouloir taxer les fournisseurs d’accès à internet d’une somme symbolique -1 euro maximum- afin de compenser la baisse des recettes subie par l’industrie du disque. En cause: le téléchargement illégal de musique sur internet. Si sur les 7 dernières années…

…quelque 750 millions d’euros de chiffre d’affaires se sont évaporés, cette contribution permettrait aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs de récupérer entre 250 et 500 millions d’euros par an.

Pour justifier l’instauration d’une taxe en plus des sanctions prévues par la loi Hadopi contre le piratage, le président de la Sacem invoque « les exigences de financement de la création, de répartition équitable et de diversité culturelle » du secteur. Reste que cette nouvelle taxe, modulable, risque de se répercuter sur le consommateur final.

Propos recueillis par Gilles Fontaine, rédacteur en chef délégué à Challenges, lundi 30 novembre 2009.

Source: Challenges.fr

Au cours d’un entretien avec Xavier Rousselle, directeur et fondateur de l’école Isart Digital, nous avons appris une information intéressante, puisque directement liée aux droits d’auteurs en France.Effectivement, ce dernier nous expliquait que l’école a pour but, bien entendu, de donner du travail aux élèves à leur sortie. Mais voila, « En France, dans l’industrie du jeu vidéo, le son ne donne pas de travail ».Étonnés, nous lui demandions logiquement pourquoi. « L’industrie toute entière ne travaille pas avec des auteurs-compositeurs français, car le problème du droit d’auteur est préempté par l’industrie musicale et par la SACEM notamment ». Tout simplement.

En réalité, « la prise de risque est trop grande pour les studios ». Et la SACEM n’a rien fait pour adapter les droits à l’univers des jeux vidéo, puisqu’ils « ne sont pas adaptés aux besoins et aux contraintes du jeu vidéo ». Ainsi donc, pour les industriels de ce secteur, il faut se tourner vers d’autres pays. Le Royaume-Uni en l’occurrence.

Xavier Rousselle nous racontait une anecdote qui illustre bien ce problème. « Lors d’une conférence, avec des professionnels de l’industrie autour de la table, face à un public de jeunes, l’un de mes élèves a interpelé un des conférencier, lui demandant que faire pour travailler dans la musique pour les jeux vidéos ». Le meilleur conseil qu’on lui ait donné : partez vous exiler dans un autre pays.

Source: L’informaticien