Kino.to, premier site de streaming allemand de par son contenu (plus d’un million de fichiers répertoriés) et sa fréquentation quotidienne (près de quatre millions de visiteurs quotidiens !), bien qu’il n’hébergeait aucun fichier mais permettait juste l’indexation des liens, était dans le collimateur de la MPAA depuis quelques années, et même sur sa liste noire en 2010 !

Il n’en fallait pas plus pour qu’un procureur général de Dresde ordonne la fermeture du site en juin 2011 et mette les principaux administrateurs en examen.

Kino.to affiche désormais un message des autorités rappelant que le téléchargement illicite peut faire l'objet de poursuites.

Bien sûr, comme dans de pareils cas, d’un point de vue communication, les lobbies responsables de la plainte ne sont pas avares de chiffres aussi énormes qu’invérifiables. Ainsi, plus de 300 000 programmes TV, 66 000 films, un préjudice estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros… D’après eux, le site, grâce aux revenus publicitaires et aux abonnements Premium des membres, aurait engrangé des revenus là aussi estimés à plusieurs millions d’euros.
 
Selon TorrentFreak, le principal administrateur est condamné à 3 ans de prison sans possibilité de faire appel, peine sévère du fait de son enrichissement personnel supposé (environ 230 000 euros nets pour la dernière année d’activité du site). Selon le quotidien allemand Bild, ses biens auraient été confisqués, ainsi que ses comptes bancaires.
 
Quant au Webdesigner, il aurait écopé d’une peine de 2 ans et demi, liée à ses activités sur le site.
25 autres personnes, 5 d’entre elles étant en détention, restent concernées par l’affaire.

Après PIPA, e-Parasites, voici SOPA : le Congrès américain examine des projets de lois pour lutter contre le piratage qui sont considérés comme étant plus répressifs que jamais !
Au grand dam des associations de défense des droits et libertés sur la Toile, cette nouvelle proposition de loi permettra de bloquer des sites aux contenus jugés illégaux, qu’ils soient hébergés aux États-Unis ou hors frontières.

La MPAA se frotte les mains et, pour enfoncer le clou et tenter de convaincre les derniers sceptiques de faire adopter cette loi, elle n’hésite pas à proclamer haut et fort que ce serait désastreux pour l’emploi aux USA si rien n’était fait pour enrayer le téléchargement illégal, mais aussi la contrefaçon en général. Argument-choc en temps de crise !

Les projets de loi sont soutenus – on n’en doute pas – par les lobbies du cinéma et de la musique, qui se félicitent que de telles mesures puissent être prises pour protéger leur business. Tous les moyens sont bons pour parvenir à leurs fins ! Même si, pour cela, il faut piétiner certains droits…

Trois axes principaux dans la répression made in USA :

- filtrage des sites proposant des contenus illégaux,
- mettre fin au référencement de ces sites,
- régies publicitaires et services de paiement en ligne.

Donc la pression est portée sur les intermédiaires (les FAI, hébergeurs, établissements de crédit, moteurs de recherche…) entre le site pirate et les internautes qui s’y connectent. Ce qui les oblige à se responsabiliser, mais aussi à prendre des mesures pour mettre un terme aux infractions révélées.

Tout le monde se souvient de l’exemple de WikiLeaks, qui avait été rendu inaccessible suite à la publication des câbles diplomatiques, et les dons bloqués par PayPal mais aussi Mastercard/Visa.

La France, et par extension l’Europe, pourraient prendre exemple sur ce type de loi, surtout au travers de la future et probable ratification de l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui permet là aussi d’exercer des pressions sur les acteurs du Web pour préserver et défendre la propriété intellectuelle.

Nous pouvons nous offusquer des lois qui sont en discussion outre-Atlantique, mais n’oublions pas que, chez nous, la situation est identique. Et conduirait inévitablement à la privation de nos libertés sur Internet.

Pouvons-nous laisser cela se produire ?

En effet, la MPAA (Motion Picture Association of America), le syndicat professionnel américain du film, vient d’obtenir une victoire importante devant la Cour de Justice fédérale de Floride. Un juge, Adalberto Jordan, a en effet ordonné à HotFile de transmettre toutes les données personnelles des utilisateurs (uploaders et clients de ses services, les fichiers qui y sont hébergés, et surtout les informations financières de la société HotFile, basée en Floride).

Reconnu un peu plus tôt non coupable de violation du droit d’auteur, car les internautes utilisant ses serveurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils en font, l’hébergeur pensait satisfaire ainsi aux injonctions de la justice et des ayants droit. Un système de défense plus que répandu chez les hébergeurs de fichiers !

Toutefois – et c’est la principale raison qui pousse la MPAA à s’acharner sur HotFile – en raison du système d’affiliation mis en place (qui permet de rémunérer les meilleurs uploaders), le juge a reconnu la culpabilité de HF, car il inciterait les internautes à utiliser ses services, lui permettant par la même occasion de s’enrichir.

Qui a dit que Warez et argent faisaient bon ménage ?

HotFile a bien tenté de réagir ces derniers temps en supprimant massivement les fichiers illégaux ainsi que des comptes de membres, et même en donnant la possibilité aux ayants droit de dénoncer des contenus ne respectant pas le copyright.

Si la condamnation de HotFile est effective et que la société doit divulguer les infos de ses membres, il pourrait y avoir un effet boule de neige, et les autres hébergeurs se retrouveraient à leur tour dans le collimateur de la justice.
Qui sera le prochain ?

Réponse attendue le 12 septembre, date à laquelle Anton Titov et sa société doivent soumettre à la MPAA les informations demandées. Faisant ainsi la preuve que ses services sont utilisés non seulement à des fins d’enrichissement personnel mais aussi qu’ils permettent en toute illégalité le partage de fichiers violant le copyright…

Ce n’est pas la première fois que l’un ou l’autre défraie la chronique judiciaire ces dernières années.

Une affaire de plus, penserez-vous. A juste titre !

Cependant, il faut noter l’acharnement de Perfect10 à vouloir poursuivre en justice quiconque enfreint la loi sur les droits d’auteur quand il s’agit de ses propres vidéos. On citera entre autres : Google, RapidShare, Microsoft, Mastercard/Visa. Sans succès, d’ailleurs !

Mais aussi la personnalité obscure du fondateur de MegaUpload. Un temps désigné comme hacker, mais aussi homme d’affaires, son immense fortune ne fait plus aucun doute, ni son origine. Des infos circulent qu’il aurait acquis une demeure d’une valeur de 30 millions d’euros en Nouvelle-Zélande. Il devient difficile de faire la différence entre la réussite fulgurante d’un autodidacte sur Internet et un vaste empire de la contrefaçon.

MegaUpload favoriserait le partage de fichiers protégés par copyright, mais aussi encouragerait cette pratique, notamment sur MegaPorn, MegaVideo, MegaLive ou bien MegaPix. Dernièrement, les utilisateurs de l’hébergeur ont pu constater que les points de récompense (Rewards) n’étaient plus attribués.

Depuis quelques années, les majors US sont convaincues que les « affaires » de Schmitz lui permettent de générer des revenus énormes tout en favorisant la violation du copyright. Et, d’après certains, les services de MegaUpload seraient une menace plus importante que The Pirate Bay.

Même si rien n’a été entrepris jusqu’à présent pour mettre un terme à ces activités illégales, il semblerait que cela change sous peu : la MPAA reste attentive à la décision d’un juge californien qui a débouté MegaUpload dans l’affaire contre Perfect10 et a décidé que les charges retenues étaient suffisantes pour le dépôt d’une plainte.

Affaire à suivre, donc…

Source : cnet.com

Hotfile n’est pas la première plateforme de téléchargement que la MPAA attaque en justice, et dont elle obtient la suppression de plusieurs Téraoctets de fichiers, ainsi que la suppression de plusieurs comptes sans préavis. L’hébergeur et fournisseur de services Rapidshare avait déjà subi les assauts et les déboires de plusieurs procès. Le 4 février 2010, la Cour de Hambourg rendait une décision préliminaire (référé) exigeant cette suppression effective dans les 7 jours, ainsi qu’une surveillance des uploads pour éviter la remise en ligne de ces contenus, prononçant une menace d’amende de 250 000 euros.

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La MPAA et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont publié, il y a peu, une liste noire des hébergeurs dans leur ligne de mire, avec Megaupload en tête. Ils tentent par tous les moyens d’assécher financièrement les entreprises, en ne s’arrêtant pas seulement aux actions judiciaires, puisque la suppression est devenue systématique. En effet, les ayants droit auraient contacté la société MasterCard pour qu’elle cesse toutes ses activités avec Megaupload. Ils seraient aussi en mesure de lancer des attaques DDoS par le biais d’une société indienne. Cette mafia serait-elle prête à tout pour faire cesser la diffusion gratuite des œuvres ?

La réponse immédiate de l’hébergeur Hotfile a été un grand nettoyage par le vide dans les comptes de membres comme dans les fichiers présents sur leurs serveurs. Une réaction déjà observée chez ses concurrents. Ci-après un extrait de la foire aux questions du site Hotfile pour tenter de justifier ses méthodes.

Sources : Hotfile | PCinpact