Rappelons que leur méthode est simple : TMG envoie sur les réseaux P2P des fichiers frauduleux et récolte ainsi les IPs des personnes les téléchargeant, méthode qui, dans un premier temps, peut prêter à polémique, car il est autant interdit d’uploader des films, musiques ou autres documents possédant un copyright, qu’il ne l’est de les télécharger.

Bien sûr, ce n’est pas la seule façon de procéder, et la plupart des sociétés travaillant pour des ayants droit ne fonctionnent pas ainsi. Les autres se contentent de télécharger le même fichier que les internautes, et notamment la CNIL. Bref, c’est selon eux une méthode infaillible et qui n’a même pas eu, et n’aura jamais besoin, de faire ses preuves.

Pourtant, Hadopi n’est pas encore à 100 % de ses capacités. On nous signale donc que le logiciel qui filtre les IPs des « pirates » en récolte pas moins de 50 000 par jour…Très beau résultat, il faut l’avouer, tout du moins si ces chiffres sont justes. Mais là où le bât blesse, c’est que parmi ce nombre faramineux, la moitié seulement sont vraiment traitées par la Haute Autorité, la faute sûrement à la lourdeur des procédures.

Dans un premier temps, les personnes dont les IPs ont été récoltées sont susceptibles de recevoir un mail d’avertissement. La CNIL plafonne ses constats de violation des droits d’auteur à 25 000 par jour, mais cela ne veut pas dire pour autant que tous ces constats seront présentés à la Haute Autorité pour y être traités, même si au final la majorité l’est sûrement.

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Pour qu’un dossier arrive à Hadopi, il faut qu’un agent assermenté des sociétés de gestion du filtrage des IPs apporte la  preuve que la saisine de l’IP est valide, notamment en attestant que l’oeuvre téléchargée est bien sous droit d’auteur et qu’elle est la propriété d’un ayant droit ayant mandaté Hadopi pour attraper les vilains pirates. Ensuite, un procès-verbal est rédigé et envoyé à la Haute Autorité.

Sachez que, pour savoir qu’un fichier téléchargé et échangé entre internautes est illégal, les sociétés chargées de trouver et prendre les téléchargeurs en flagrant délit ont le droit de télécharger ce même fichier et de regarder si celui-ci est soumis ou non à des droits d’auteur. Si oui, le hash du fichier en question est alors référencé et toutes les IPs se connectant au hash sont alors récoltées.

Mais ce n’est qu’un début, ensuite Hadopi peut décider ou non de traiter le dossier ou de le classer sans suite. C’est assez paradoxal, sachant qu’un énorme travail est fait derrière et que l’autorité chargée de faire appliquer la loi jette littéralement plus de la moitié des dossiers reçus à la poubelle. Selon certaines sources, seulement 2000 dossiers ont été traités jusque qu’à la mi-octobre, ce qui est vraiment très peu.

On nous promet cependant une accélération et une automatisation des procédures, notamment pour satisfaire des ayants droit soucieux de voir leur investissement dans des sociétés de surveillance privées porter leurs fruits. Chaque IP, chaque « pirate », est pour le moment traité individuellement, ce qui explique ce si faible nombre de PV envoyés par la Haute Autorité. Voilà pourquoi le système va devenir prochainement automatique. Et là où le bât blesse encore une fois, c’est que le mot « automatique » impliquera sûrement une augmentation croissante des erreurs et des injustices.

Source : Numérama.

Le problème est qu’aujourd’hui aucun accord n’a été trouvé entre les opérateurs détenteurs des FAI et la Hadopi concernant le coût de ces opérations. C’est donc la Fédération Française des Télécoms qui a tranché en permettant à chaque opérateur de fixer son propre prix.

Je cite : «Il appartient à chaque opérateur de décider». Tout cela bien sûr dans la limite légale qui est de 8,5€ par adresse IP. On est en droit donc de se demander quelle sera la politique des opérateurs sur le plan tarifaire. Eh bien quatre de ces opérateurs, et pas des moindres, ont décidé de faire payer la Hadopi pour la résolution des adresses IPs. On retrouve parmi eux de grosses sociétés comme Orange, Numéricable, Free et Bouygues.

Elles ont prévenu la Haute Autorité via une lettre envoyée fin juillet :

C’est donc un coup dur pour le gouvernement, qui va devoir mettre la main à la poche et prévoir des coûts supplémentaires dans la lutte contre le piratage.

Mais, comme on dit, il y a une lueur au bout du tunnel, et cette lueur n’est autre que l’opérateur de téléphonie et d’accès à internet SFR. En effet, c’est la seule entreprise à ne pas demander de rémunération pour la résolution des adresses IPs et l’accès aux informations personnelles de l’internaute suspect. Un geste que l’on pourrait considérer comme généreux et avant-gardiste de la part de l’opérateur si l’on ne savait pas que SFR est une filiale de Vivendi-Universal, un des principaux ayants droit qui a milité pour la mise en place de la loi sur la riposte graduée.

SFR est donc le FAI le plus enclin à donner les noms et adresses des internautes à avertir, mais Orange n’en est pas loin non plus : Christine Albanel, à l’origine de la loi Hadopi et aujourd’hui directrice de la communication d’Orange, a éclairci les choses en qualifiant le coût de la collecte d’information comme « infinitésimal ».

Il est donc clair et évident que les abonnés de ces deux opérateurs sont les plus enclins à être avertis par la Haute Autorité, tant ils sont étroitement liés à la mise en place de la loi. Cependant, même si les autres FAI ne semblent pas sur la même longueur d’onde, et réclameront sûrement plus d’argent au gouvernement qu’Orange, rien ne nous dit que le gouvernement ne fera pas quand même appel à leurs services régulièrement, même si, au vu des différentes déclarations, la Hadopi ciblera sûrement plus souvent les utilisateurs des FAI les plus coopérants.

Auteur: thedeathbox