Au sein de son parti, cependant, les voix s’élèvent pour mettre un terme à cette loi liberticide et lui opposer un système d’échange et de partage qui fera consensus, et parlent déjà de l’après-Hadopi. F. Hollande, lui, souhaite réconcilier les artistes et les internautes.

Le coup de grâce porté à l’institution pourrait-il venir de Aurélie Filippetti, ministre de la culture ? Suite à la demande de subvention nécessaire à son fonctionnement, par la présidente de la Hadopi, la ministre propose que le budget alloué à la Haute Autorité soit revu à la baisse. En cause, principalement, un bilan plus que mitigé comparé à des frais de fonctionnement gargantuesques. La Hadopi victime de la crise ?

Selon PCInpact, qui se base sur une source proche, la partie riposte graduée dans son ensemble représente la moitié de son budget, soit environ 6 millions d’euros. Pour des résultats peu convaincants : 1 million d’emails envoyés, une offre légale qui peine à se développer…

A n’en pas douter, la mission confiée à Pierre Lescure, ancien fondateur de Canal+, par François Hollande, aura aussi des conséquences évidentes pour l’avenir de cette loi.

Même si le rapport final n’est pas attendu avant le printemps 2013, la réflexion engagée sur le Numérique aura au moins l’intérêt de mettre autour de la même table TOUS les acteurs de la filière, consommateurs et internautes compris. Ce qui permettra d’aboutir – on l’espère – à un projet de loi recentré sur les attentes et les besoins des principaux concernés, sans oublier la difficile réforme du modèle économique existant face à l’ère du numérique. Une évolution que beaucoup souhaitent, mais à laquelle les lobbies des l’industrie culturelle restent réticents, quitte à plomber les échanges sur la Toile.

Les prochaines décisions seront déterminantes, et le bras de fer débutera entre les partisans d’un Internet libre et les lobbies de la culture. Les promesses électorales résisteront-elles face aux enjeux financiers ? Les dés sont jetés…

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Que doivent penser les FAI, qui attendent toujours que la Haute Autorité les rémunère pour leur collaboration à la riposte graduée ?

Ils (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numericable) avaient déjà tiré le signal d’alarme en 2010. Vont-ils obtenir une compensation financière pour les coûts engendrés par l’identification des adresses IP, transmises par la Hadopi ? Qui va payer ?

Des chiffres viennent d’être publiés il y a peu et confirment les inquiétudes des FAI, mais aussi leur colère : la Hadopi leur doit près de 2.5 millions d’euros ! Selon l’Express, cette ardoise se décompose ainsi :

SFR : 500 000 euros
Orange : 1,3 millions d’euros
Free : 630 000 euros
Numericable et Bouygues Telecom : N.C.

Une décision du Conseil Constitutionnel de décembre 2000 indiquait que « les dépenses résultant ne sauraient dès lors, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs ».
Or, l’État et le ministère de la Culture refusent de prendre ce surcoût à leur charge. Arguant que les bénéfices de la lutte contre le piratage profiteraient aussi aux FAI. D’abord concernant la bande-passante, 50% par des échanges liés au piratage de contenus, mais aussi pour la VOD payante qui est proposée. Un mal pour un bien ! Quoiqu’il en soit, les FAI sont contraints de collaborer avec la Haute Autorité. De là à ce que ce soit du bénévolat…

En bref, malgré de nombreuses rencontres, discussions, promesses, rien n’est pour l’instant définitif. Et seul un décret permettra de définir la juste rémunération accordée aux opérateurs. Pour l’heure, rien de tout ça. Avec un budget revu à la baisse pour 2012 (11 millions d’euros quand même !) et des frais de fonctionnement toujours plus élevés, et sachant que cette somme représente près de 20% de son budget, nul doute que les FAI vont devoir trouver un autre moyen pour solder l’ardoise ! A moins qu’une nouvelle taxe vienne régler le problème ; juste avant l’élection présidentielle et par temps de crise, tout est possible !

Il semblerait bien que ce soit le cas !

L’Europe a donné son feu-vert pour la ratification de l’ACTA, Accord Commercial Anti-Contrefaçon, lors d’une réunion de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il ne restera plus qu’une validation de la part du Parlement Européen et, pour le côté juridique, l’aval de la Cour Européenne de Justice.
Après quoi, les règles visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle s’étendront sur l’Europe. Et ce qui nous attend pourrait changer notre façon de naviguer sur la Toile. Et cela définitivement !

ACTA, dont le contenu exact est maintenu secret, est négocié discrètement depuis 2007 sous l’égide des Etats-Unis entre quelques pays : Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, pays de l’Union européenne, Suisse, Japon, Emirats Arabes Unis et Canada. C’est un traité exécutif, qui sera appliqué par tous les Etats signataires, et concerne les biens matériels comme immatériels. Pour faire simple : « du faux sac Vuitton à la copie de médicaments », sans oublier le piratage de fichiers.

Certaines modalités de ce traité ont été publiées par WikiLeaks et laissent entrevoir un durcissement des mesures prises pour lutter contre la contrefaçon :

• L’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de fournir l’identité du propriétaire d’une adresse IP, sans mandat judiciaire, aux organismes de défense des ayants droit.
• La possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
• La sévérité des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.

Comme l’explique précisément la Quadrature du Net, ce sont bel et bien la liberté d’expression, mais aussi le droit à la vie privée, qui sont ainsi bafoués au nom de la propriété intellectuelle. Comme si le business des lobbies devait passer avant les libertés fondamentales des citoyens. Eh bien oui…
Selon un négociateur européen interrogé par le Point, le contenu du traité ne fait aucun doute quant aux intentions des ayants droit de vouloir contrôler, filtrer et censurer les fichiers jugés illégaux et les sites Internet. Et, pour cela, ils pourront faire pression sur les intermédiaires : FAI et hébergeurs, qui seront alors responsables de favoriser le piratage.

Une censure légalisée, sans décision d’un juge, entre les mains des lobbies. A n’en pas douter, l’Internet de demain aura un tout autre visage : celui que, par l’intermédiaire de nos chers politiciens, nous aurons choisi.

Remercions infiniment la Quadrature du Net, WikiLeaks et les quelques rédactions qui acceptent de traiter de ce sujet. En effet, en France, peu de voix « officielles » s’élèvent pour critiquer ce traité ou, du moins, demander plus de transparence dans les négociations, pour lesquelles il n’y a aucune représentation de défense des citoyens…

En effet, en date du 24 novembre, le FAI belge a eu gain de cause contre la société gérant les droits d’auteur en Belgique. Il ne pourra donc y avoir de « filtrage généralisé des communications imposé aux FAI, même à titre préventif ». Cela paraît logique, mais ce n’était pas gagné d’avance !

Ce jugement fera jurisprudence dans toute l’Europe. Et il risque de faire grand bruit, surtout en pleine discussion sur l’Acta (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui devrait être signé par la France avant fin 2013. Mais aussi face à des projets de lois outre-Atlantique comme SOPA ou Protect Ip Act, tellement répressifs que des sites hébergés à l’étranger peuvent être bloqués !

Alors que les opposants au filtrage crient déjà victoire, il semblerait que cette jurisprudence ne s’applique pas dans des cas bien précis. Le filtrage généralisé ou à grande échelle est interdit, mais lorsqu’il s’agit de bloquer un site en particulier, comme NewzBin ou NZBsRus il y a peu, ou bien encore The Pirate Bay, les FAI peuvent être contraints de se plier aux exigences des lobbies de l’industrie du numérique.

Même si les lobbies, très puissants, ont d’autres flèches à leurs arcs, il n’en reste pas moins que les internautes sont avant tout des citoyens, qu’ils ont des droits, même derrière leurs écrans. Malgré tout, le droit d’auteur doit être aussi respecté, dans le sens où il permet une juste rémunération des auteurs/artistes. Grande victoire, certes, mais ce n’est pas suffisant. Il faut encore rester mobilisés pour rendre illégale toute censure de l’Internet, qui doit absolument et totalement rester un espace de libertés, dans le respect des droits fondamentaux.

Qu’en sera-t-il de la décision de Nicolas Sarkozy de s’attaquer au streaming et au téléchargement direct ? Une troisième mouture de la loi Hadopi, qui a montré son inefficacité à traquer les pirates sur les réseaux P2P en partie désertés, serait donc à envisager afin de donner les moyens à la Haute Autorité de mener à bien la prochaine lutte numérique du Président. Comme si le développement d’une offre légale digne de ce nom ne pouvait suffire !

Filtrage ou blocage: du moindre des maux, il faudra choisir!
Quel qu’il soit, ce choix ne sera pas sans conséquence…

La SABAM taxerait donc les FAI sous prétexte que ceux-ci donneraient accès aux internautes à des milliers d’œuvres soumises aux droits d’auteurs.

La SABAM proposera donc aux fournisseurs d’accès à internet une taxe de 3.4 % du prix de l’abonnement internet, soit environ 1 euro par abonné et par mois. Une somme non négligeable tout de même si l’on fait le calcul en multipliant par le nombre d’abonnés…

Mais attention ! Ce concept ne constituera en aucun cas une légalisation du téléchargement ou du partage d’œuvres protégées. Elle ne vise qu’à rendre licite la communication au public qui est opérée par les FAI, indépendamment de toute autre activité d’upload, download, streaming…

On pourra cependant noter une incitation au partage et au téléchargement d’œuvres protégées du fait que TOUS les internautes payeront, et non pas seulement ceux qui sont en faute. De plus, la logique de la SABAM ne reposant sur aucun fondement juridique, cela laisse certains FAI sceptiques. En effet, nous serons en droit de nous demander pourquoi La Poste, EDF ou les fabricants d’ordinateurs ne paieraient pas eux aussi une redevance du fait de leur participation à la logique de la SABAM…

Les principaux opérateurs envisageraient de limiter les offres d’accès à Internet.

La Fédération Française des Télécoms (FFT), dont font partie les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), envisagerait de limiter l’accès à Internet dans les foyers français. Comme ce qui se fait avec la téléphonie mobile où, selon les opérateurs, la limite se situe entre 500 Mo et 2 Go.

L’information, révélée par Owni, fait déjà grand bruit, et l’association UFC-Que Choisir monte au créneau. Grand bouleversement à venir donc, pour les internautes français qui n’ont eu jusqu’ici aucune limitation dans leur surf sur le Net. Surtout depuis l’apparition de l’ADSL et du Très Haut Débit.

Pourquoi ce retour en arrière ?

Alors qu’il y a peu le gouvernement annonçait, dans son plan de lutte contre la fracture numérique, une enveloppe de 900 millions d’euros pour développer l’Internet en France, surtout dans les zones blanches, encore trop nombreuses.

La raison principale serait la saturation des réseaux suite à l’explosion de l’Internet Mobile notamment, d’où la nécessité d’une gestion plus encadrée du trafic.
Comme le précise Jean-Marie Culpin, porte-parole d’Orange :

« Il n’y a pas de raison de payer pour ceux qui consomment 2 Go si on n’a besoin que de 200 Mo ».

Finalement, cela viendrait à proposer un accès Internet en fonction des besoins des internautes, voire en fonction de l’utilisation qu’ils font de leur connexion.
On devrait alors voir fleurir de nouvelles offres d’abonnement avec un débit limité, mais avec des prix plus élevés en fonction de la formule choisie.

Ne serait-ce donc pas là la véritable raison : augmenter les tarifs des abonnements ?
Le développement de l’Internet en France est coûteux, surtout en raison des infrastructures vieillissantes, l’engouement des internautes pour le Très Haut Débit (près de 64% des Français), les services proposés – VOD, Streaming – toujours plus gourmands en bande passante…

Pourtant, il y a peu, les tarifs avaient déjà connu une augmentation significative, avec la hausse de la TVA.
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, quant à elle, estime que la proposition de la FFT « n’a aucune justification économique » et ajoute que « les coûts fixes ne varient pas selon la consommation des utilisateurs, ou très peu ». Une façon de dire que les foyers français devront encore payer de leur poche le manque d’investissements de la part des FAI quant à l’amélioration du réseau.

Concrètement, cela signifie que toutes vos informations peuvent, si nécessaire, être consultées par la police. Dès que vous ferez quelque chose, les autorités pourront le savoir.

Le décret précise que les hébergeurs devront conserver pendant un an, à compter de la création, de la modification ou de la suppression d’un contenu :

Bref, sans m’étendre sur la gravité de garder de telles données (imaginez un piratage de telle base de données, par exemple), et sur le fait que cela constitue une grave atteinte à la vie privée, je vais plutôt me pencher sur comment limiter les risques d’être « fliqué ».

Le log des IPs est actuellement ce qui permet de retrouver un individu en France. L’utilisation d’un VPN tel qu’Arethusa, Change-mon-ip.com ou encore Acevpn ne facilitera pas la tâche des amis du petit déjeuner, ça c’est sûr. Pour plus d’information sur les VPN: Vpnblog.net

J’ai lu quelque part que votre mot de passe sera communiqué à la police si elle le demande. Plus ce dernier est compliqué, plus il est unique et donc plus facilement identifiable.

Petit exemple : Vous téléchargez sur quelques forums illégaux, mais, prévoyant, vous utilisez un VPN pour couvrir vos traces. Cependant, comme vous êtes un « gros poisson » (au moins trois films par mois), la police veut vous mettre le grappin dessus.

Votre login et mot de passe sont « Tridentdu47250 » et « jaimepashadopi ».

La police va donc fouiller un peu partout avec ces deux indices, et tombe sur un vieux compte sur JV.com, avec comme par hasard le même login et mot de passe. Bien sûr, dans cet exemple, comme vous n’utilisiez pas encore de VPN, vous vous faites donc arrêter pour « piratage massif » : 12 000 000 000 d’euros d’amende et la peine de mort vous attendent au tribunal…

Conclusion : variez fréquemment vos identifiants et mots de passe.

Quand le gouvernement aura compris qu’il ne chasse pas de grands délinquants mais simplement M. Robert Michou et sa femme Germaine, peut-être arrêteront-ils de nous traiter comme des terroristes.

Les FAI concernés par les demandes (Orange, Free, SFR, Numéricable et Bouygues) ont tous reçu le même nombre de requêtes, quelle que soit leur taille, et ils auraient accepté de collaborer avec l’Hadopi, ce qui semble donc inclure Free, le fournisseur qui fut le plus véhément et qui exigeait une rémunération pour les services rendus qui sont estimés à 8,5 € par adresse IP. Environ 800 abonnés seraient concernés par cette première vague et les FAI ont huit jours pour répondre. Hadopi prévoit que les ayant droit peuvent envoyer jusqu’à 150 000 IP par jour.

Cependant le traitement actuelle des IPs serait manuelle et oui faute de convention signé entre les FAIs et l’Hadopi qui ne permet pas à cette dernière de « se brancher » en direct sur les bases de données des fournisseurs d’accès.
Pour passer en vitesse de croisière, avec plusieurs milliers d’avertissements par jour, il faudra que la convention ait été signée. Or si officiellement elle n’a rien à avoir avec la douloureuse question de la prise en charge des coûts, officieusement on se doute que c’est bien là le noeud de la discorde.

Pcinpact a également appelé Hadopi et oui la Commission de Protection des Droits a ouvert ça ligne au 09 69 21 90 90 pour répondre aux interrogations des quelques millions d’internautes en France.
N’hésiter pas à l’appeler, ils seront ravis (et payer pour ça) de répondre à vos questions.

Un de ces jours promis, je les appellerais histoire de tester leurs (in)compétences …

A noté qu’outre atlantique un juge américain a récemment estimé qu’un FAI n’était pas obligé d’identifier plus de 28 IP par mois pour les détenteurs de droits en raison de la surcharge de travail associée. Certain ferait bien d’entre prendre de la graine …

Source: Pcinpact, Info du net, Numerama

Auteur: Lord_Nitro

Le problème est qu’aujourd’hui aucun accord n’a été trouvé entre les opérateurs détenteurs des FAI et la Hadopi concernant le coût de ces opérations. C’est donc la Fédération Française des Télécoms qui a tranché en permettant à chaque opérateur de fixer son propre prix.

Je cite : «Il appartient à chaque opérateur de décider». Tout cela bien sûr dans la limite légale qui est de 8,5€ par adresse IP. On est en droit donc de se demander quelle sera la politique des opérateurs sur le plan tarifaire. Eh bien quatre de ces opérateurs, et pas des moindres, ont décidé de faire payer la Hadopi pour la résolution des adresses IPs. On retrouve parmi eux de grosses sociétés comme Orange, Numéricable, Free et Bouygues.

Elles ont prévenu la Haute Autorité via une lettre envoyée fin juillet :

C’est donc un coup dur pour le gouvernement, qui va devoir mettre la main à la poche et prévoir des coûts supplémentaires dans la lutte contre le piratage.

Mais, comme on dit, il y a une lueur au bout du tunnel, et cette lueur n’est autre que l’opérateur de téléphonie et d’accès à internet SFR. En effet, c’est la seule entreprise à ne pas demander de rémunération pour la résolution des adresses IPs et l’accès aux informations personnelles de l’internaute suspect. Un geste que l’on pourrait considérer comme généreux et avant-gardiste de la part de l’opérateur si l’on ne savait pas que SFR est une filiale de Vivendi-Universal, un des principaux ayants droit qui a milité pour la mise en place de la loi sur la riposte graduée.

SFR est donc le FAI le plus enclin à donner les noms et adresses des internautes à avertir, mais Orange n’en est pas loin non plus : Christine Albanel, à l’origine de la loi Hadopi et aujourd’hui directrice de la communication d’Orange, a éclairci les choses en qualifiant le coût de la collecte d’information comme « infinitésimal ».

Il est donc clair et évident que les abonnés de ces deux opérateurs sont les plus enclins à être avertis par la Haute Autorité, tant ils sont étroitement liés à la mise en place de la loi. Cependant, même si les autres FAI ne semblent pas sur la même longueur d’onde, et réclameront sûrement plus d’argent au gouvernement qu’Orange, rien ne nous dit que le gouvernement ne fera pas quand même appel à leurs services régulièrement, même si, au vu des différentes déclarations, la Hadopi ciblera sûrement plus souvent les utilisateurs des FAI les plus coopérants.

Auteur: thedeathbox

Auteur: Lord_Zerty

1 euro. C’est le montant de la taxe que propose d’instaurer le président de la Sacem. Dans une interview vidéo à Challenges, Bernard Miyet explique vouloir taxer les fournisseurs d’accès à internet d’une somme symbolique -1 euro maximum- afin de compenser la baisse des recettes subie par l’industrie du disque. En cause: le téléchargement illégal de musique sur internet. Si sur les 7 dernières années…

…quelque 750 millions d’euros de chiffre d’affaires se sont évaporés, cette contribution permettrait aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs de récupérer entre 250 et 500 millions d’euros par an.

Pour justifier l’instauration d’une taxe en plus des sanctions prévues par la loi Hadopi contre le piratage, le président de la Sacem invoque « les exigences de financement de la création, de répartition équitable et de diversité culturelle » du secteur. Reste que cette nouvelle taxe, modulable, risque de se répercuter sur le consommateur final.

Propos recueillis par Gilles Fontaine, rédacteur en chef délégué à Challenges, lundi 30 novembre 2009.

Source: Challenges.fr

Et c’est là qu’intervient le système uTP, intégré dans la version 2.0 du client uTorrent. Il permet de résoudre le problème à la racine, évitant les congestions sur le réseaux et faisant du coup du protocole BitTorrent l’ennemi publique numéro 1 du passé pour les FAI. Mais en pratique, comme cela fonctionne ?

Le système uTP contrôle en fait le temps de réponse et de transit des paquets entre les peers A et B, et peut ainsi déterminer si il y a congestions sur le trajet au sein du réseau ou non. En fonction, il ajuste un plafond de vitesse (d’upload surtout, vu que c’est sur « les lignes d’upload » que les congestions sont font majoritairement). En soit, il permet donc de prévenir tout soucis sur le réseau.

Ainsi, le soucis de congestion en grande partie exterminé de l’équation, le protocole BitTorrent devient un protocole comme les autres, n’attirant pas de foudres spécifiques de la part des FAI : vers une fin du filtrage/throttling ?

Cependant, vous vous posez de suite une question légitime : ma vitesse de téléchargement vas donc baisser ? Sur le papier, oui. En pratique, non. En effet, le fait de prévenir toute congestion sur le réseau va fluidifier celui-ci, améliorant la qualité du service. De plus, seul l’upload serait quelque peu abaissé en cas de potentielle congestion, donc pas de soucis si seule la vitesse de téléchargement vous importe pour le coup. Enfin, cette version 2.0 est à l’heure où j’écris cet article utilisé par des milliers de beta-testeurs, n’ayant remontés quasiment aucune perte de vitesse : le système uTP n’apporte donc que du bon.

Es-ce que ce système pacifiera le système entier sur ce problème de filtrage ? Il a au moins la qualité d’être gagnant/gagnant pour les utilisateurs et les FAI. S’il fonctionne bien, le code source pourrait être publié pour permettre une intégration dans les autres client, mais considérant le fait que uTorrent occupe déjà plus de 65% de la « part de marché » des client Torrent, les effet d’une intégration dans la v 2.0 ne se feront pas attendre.

Liens : Beta 2.0 Build 16850 / Beta 2.1 Build 17085

(Source : TorrentFreak )

TryIt