A l’heure actuelle et suite aux derniers événements sur la Toile, plus personne ne doutera des dangers des lois comme la SOPA (Stop Online Piracy Act), qui vise à renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet. Il est surtout question de la domination des Etats-Unis sur le Web, bloquant l’accès des sites où qu’ils soient hébergés si ils sont jugés illégaux, parce-que facilitant le partage de contenus illicites. Tous les acteurs intervenant dans la diffusion de contrefaçons sont alors concernés : FAI, hébergeurs, moteurs de recherche, banque en ligne, régies publicitaires … Autant dire que tout le fonctionnement de l’Internet est remis en cause et les risques sont grands de voir ce type de lois limiter les libertés de chacun d’entre nous. Toutes les libertés.
Mercredi 18 Janvier, une journée de protestations a été organisée sur la Toile avec un black-out de certains sites. 75 000 participants se seraient joints à cette journée. Son impact médiatique a été si grand que, sur les membres du Congrès américain et en l’espace de 24 heures, le nombre d’opposants à la SOPA est passé de 31 à 101 Les discussions ainsi prévues le 24 janviers ont été reportés à une date ultérieure.

Est-ce une victoire pour autant ?

On peut en douter, dans la mesure où les discussions reprendront quoiqu’il arrive, tant les enjeux économiques sont importants. Les inquiétudes soulevées par la forte mobilisation sont au centre de ces reports de date : la recherche d’un compromis semble malheureusement envisagée, ce qui ne pourrait conduire qu’à une refonte des lois, sans pour autant en retirer leur côté liberticide. L’affaire Megaupload qui a secoué la Toile ne doit pas nous faire oublier que les Etats-Unis n’ont finalement pas besoin d’une loi pour fermer un site. A n’en pas douter, les puissants lobbies industriels (cinéma, musique, jeux vidéo …) n’en resteront pas là et reviendront à la charge encore plus motivés et convaincus que la défense de leurs intérêts financiers passent par la censure.
Il est de notre devoir de rester vigilants et mobilisés. La démonstration en a été faite ce 18 janvier : nous avons le pouvoir de les faire reculer. Pour la défense de nos libertés, pour un Internet libre, les négociations doivent s’instaurer entre tous les acteurs du Web, et nous en faisons partie. A nous, internautes, de leur faire comprendre que le partage de la Culture n’est pas un vol, que nous sommes aussi consommateurs des produits que nous piratons.

À l’initiative de la Quadrature du Net, plus de 50 ONG européennes et internationales (dont Consumers International, l’EFF, la Free Software Foundation, le Chaos Computer Club, l’April, l’UFC, Act-Up, etc..)ont signé une lettre ouverte appelant l’Union Européenne à s’opposer à l’inclusion dans cet accord de mesures attentatoires aux droits et libertés. Il est encore temps d’appeler les structures dont vous êtes proches à signer cette lettre ouverte.

D’autre part, dans le cadre de la prochaine prise de fonction de la nouvelle Commission européenne (2009-2014), la Quadrature du Net a soumis aux différents groupes politiques du Parlement européen plusieurs questions relatives à l’accès à un Internet libre et ouvert . Ces questions sont destinées à être posées aux futurs Commissaires lors de leurs auditions parlementaires, début janvier.

Enfin, les pouvoirs publics européens et français s’engagent également dans une réflexion concernant la neutralité du Net. La Quadrature entend participer pleinement à ce débat, et a ainsi récemment rencontré l’Arcep pour échanger à ce sujet.