On la pensait reléguée aux oubliettes des lois répressives, la voici qui revient en force sur la scène politique américaine.
Après SOPA, PIPA, ACTA, après avoir été rejeté par le Sénat américain en 2011, la Chambre des Représentants vient d’approuver le texte de loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act). Il impose une collaboration forcée entre les autorités – agences gouvernementales comme la NSA ou le FBI – et les entreprises privées telles que Facebook ou Google. Mais aussi les fournisseurs d’accès qui seraient ainsi contraints, sans décision de justice, de fournir les informations personnelles des internautes suspects de menacer la sécurité des Etats…

De prime abord, cette loi n’est pas sans intérêt quand il s’agit de lutter efficacement et rapidement contre le terrorisme, afin de déjouer des attentats. Mais qui surveillera les surveillants ? Les dérives existent et apparaîtront inévitablement.
Adoptée à une large majorité, la loi CISPA doit encore être approuvée par le Sénat américain. Donc rien n’est encore joué. Même si l’ensemble des députés et sénateurs a été renouvelé suite aux dernières élections en 2012, Barack Obama et son administration ont fait savoir qu’ils opposeraient leur veto si la loi n’était pas amendée. Car ce qui fait débat est que l’ensemble des informations personnelles d’un individu soit transmis en cas de demande aux entreprises privées. Alors que seule une partie des données seraient nécessaires, c’est toute votre vie qui sera ainsi dévoilée et utilisée comme bon leur semble. A quelles fins ? Qui peut répondre…
Les opposants à ce type de loi liberticide et répressive restent mobilisés et attentifs aux discussions à venir. A l’image des Anonymous, qui menacent le Web d’un blackout avec la collaboration de sociétés de l’Internet, qui pourraient bloquer l’accès à leurs sites temporairement. Une précédente opération similaire avait connu un succès important avec la participation de près de 7000 sites et entreprises comme Wikipédia, Google, Reddit, l’EFF, Flickr, Mozilla ou WordPress…

Et dire que, dernièrement, une proposition de loi pour le contrôle de la vente des armes à feu a, elle, été rejetée… Les représentants élus par le peuple américain ont un sens des priorités qui peu sembler déroutant !

Peu de chance, pour le moment, qu’une telle loi soit votée en France ou en Europe, quand on repense au tollé soulevé par ACTA et le rejet massif des parlementaires européens.
Qu’il fait bon vivre en France !

INDECT est l’abréviation de « Intelligent information system supporting observation, seaching and detection for security of citizens in urban environment« . En français, cela donne : système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain. C’est un projet créé par l’Union Européenne et impliquant plusieurs universités à travers l’Europe. Il a vu le jour en septembre 2009, suite à une initiative du Parlement polonais.

Indect vise à mettre en place des systèmes de surveillance intelligents afin de détecter les menaces criminelles de manière automatisée, cela grâce aux flux de données fournis par des caméras de surveillance.

Il permettra aussi d’analyser automatiquement et minutieusement tous les sites internet, les forums de discussion, les FTP, les réseaux P2P et même vos ordinateurs personnels... Un système de contrôle très ressemblant à celui des Etats-Unis, le projet Echelon.

Alors que certains y voient déjà la création d’un système de sécurité qui pourrait aboutir à des services secrets européens, le journal Telegraph indique que dix pays de l’Union participent au projet, qui est déjà alimenté par environ 11 millions d’euros. Or, ce programme va s’étaler sur cinq ans, et le budget sera donc probablement revu à la hausse, puisque celui de la sécurité en Europe est passé cette année à presque 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 13,5 %.

Le but d’Indect est donc simple : croiser et analyser les données collectées sur la toile, les statistiques de sites visités et les informations collectées via les systèmes de vidéosurveillance, afin de permettre la détection de comportements violents susceptibles de représenter une nuisance à l’ordre public. A terme, ce projet aura pour objectif la mise en œuvre d’un moteur de recherche sémantique, réservé aux forces de police et de sécurité, qui pourraient effectuer des recherches sur des mots-clés pour répertorier toute page contenant des données sensibles, liées par exemple à la pédopornographie ou au trafic d’organes.

Afin de pallier à ce futur gros problème concernant la vie privée de tous, Anonymous appelle à manifester le 28 juillet 2012. En effet, ce projet s’immisçant dans nos vies privées, collectant nos données personnelles et manquant totalement de transparence, il est du devoir de chaque citoyen d’agir.

Les résultats du vote étaient évidemment inconnus jusqu’à la fin de celui-ci. Cependant, les cinq commissions parlementaires chargées d’examiner le dossier, à savoir : l’Industrie, les Libertés civiles, les Affaires juridiques, le Développement et le Commerce International, avaient toutes rendu un avis négatif, ce qui a permis de se faire une première opinion sur la tendance des votes.

Malgré cela, des négociateurs pourraient relancer le débat via l’article 42 de l’accord international afin de discuter des dispositions les plus contestées. Le combat est d’autre part loin d’être terminé. En effet, un autre projet nommé « INDECT » va prochainement pointer le bout de son nez, et il se présente comme bien plus dangereux que ACTA…

Quelques citations de députés :

« Les textes négociés en secret font généralement de mauvaises lois », a déclaré David Martin, eurodéputé britannique et responsable de la présentation du texte lors d’une interview sur le site du Parlement européen. »

« Quand il s’agit de choisir entre les intérêts commerciaux et les libertés civiles, le Parlement va toujours se positionner du côté des libertés civiles. Personne ne s’est élevé contre l’idée que l’Union européenne devait défendre la propriété intellectuelle. Le vrai débat était plutôt de savoir si Acta était le bon outil pour cela. La conclusion de ce vote est non. »

Pour conclure, je souhaiterais féliciter la forte mobilisation des associations, des internautes et autres particuliers, qui ont participé à faire entendre leur opinion et à montrer les dangers du projet Acta par des actions et manifestations partout en Europe. Une bataille vient d’être remportée, mais il faut rester vigilant pour notre futur.

Parmi ces peuplades, les pays d’Europe de l’Est comme la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie ou la Roumanie n’hésitent pas à remettre ce traité en question. Plus à l’Ouest, en France en particulier, les voix qui s’élèvent pour défendre les libertés de tous et toutes ne sont pas ou peu entendues, et le message qui est véhiculé au travers des discours ou des manifestations n’est pas suffisamment repris par les médias nationaux. Il faut dire que la bataille des coqs pour obtenir la présidence de la basse-cour mobilise toute leur attention !

Bref, quoi qu’il en soit, des militants ont décidé de rassembler le plus grand nombre de personnes le samedi 11 février dans les grandes villes en Europe, mais aussi dans le monde. Vous trouverez sur ces pages les pays ou villes participant à cette mobilisation générale :

http://wiki.stoppacta-protest.info/FR:O … e_.5BFR.5D

http://maps.google.com/maps/ms?msid=212 … 10c7&msa=0

Vous pouvez également signer la pétition  http://tinyurl.com/stoptheacta

Deux semaines après la signature par 22 pays européens, la contestation pourrait donc s’intensifier, au grand bonheur des « Anti-ACTA » qui rappellent que le combat ne doit pas cesser, car le traité sera voté par le Parlement européen au début de l’été, avant sa possible entrée en vigueur.
Merci aux citoyens polonais et tchèques qui, par leur courage et leur obstination, ont réussi à faire plier leurs gouvernements respectifs. Un bel exemple à suivre.

Et vous, vous ferez quoi ce jour-là ?

Il semblerait bien que ce soit le cas !

L’Europe a donné son feu-vert pour la ratification de l’ACTA, Accord Commercial Anti-Contrefaçon, lors d’une réunion de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il ne restera plus qu’une validation de la part du Parlement Européen et, pour le côté juridique, l’aval de la Cour Européenne de Justice.
Après quoi, les règles visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle s’étendront sur l’Europe. Et ce qui nous attend pourrait changer notre façon de naviguer sur la Toile. Et cela définitivement !

ACTA, dont le contenu exact est maintenu secret, est négocié discrètement depuis 2007 sous l’égide des Etats-Unis entre quelques pays : Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, pays de l’Union européenne, Suisse, Japon, Emirats Arabes Unis et Canada. C’est un traité exécutif, qui sera appliqué par tous les Etats signataires, et concerne les biens matériels comme immatériels. Pour faire simple : « du faux sac Vuitton à la copie de médicaments », sans oublier le piratage de fichiers.

Certaines modalités de ce traité ont été publiées par WikiLeaks et laissent entrevoir un durcissement des mesures prises pour lutter contre la contrefaçon :

• L’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de fournir l’identité du propriétaire d’une adresse IP, sans mandat judiciaire, aux organismes de défense des ayants droit.
• La possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
• La sévérité des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.

Comme l’explique précisément la Quadrature du Net, ce sont bel et bien la liberté d’expression, mais aussi le droit à la vie privée, qui sont ainsi bafoués au nom de la propriété intellectuelle. Comme si le business des lobbies devait passer avant les libertés fondamentales des citoyens. Eh bien oui…
Selon un négociateur européen interrogé par le Point, le contenu du traité ne fait aucun doute quant aux intentions des ayants droit de vouloir contrôler, filtrer et censurer les fichiers jugés illégaux et les sites Internet. Et, pour cela, ils pourront faire pression sur les intermédiaires : FAI et hébergeurs, qui seront alors responsables de favoriser le piratage.

Une censure légalisée, sans décision d’un juge, entre les mains des lobbies. A n’en pas douter, l’Internet de demain aura un tout autre visage : celui que, par l’intermédiaire de nos chers politiciens, nous aurons choisi.

Remercions infiniment la Quadrature du Net, WikiLeaks et les quelques rédactions qui acceptent de traiter de ce sujet. En effet, en France, peu de voix « officielles » s’élèvent pour critiquer ce traité ou, du moins, demander plus de transparence dans les négociations, pour lesquelles il n’y a aucune représentation de défense des citoyens…

Après PIPA, e-Parasites, voici SOPA : le Congrès américain examine des projets de lois pour lutter contre le piratage qui sont considérés comme étant plus répressifs que jamais !
Au grand dam des associations de défense des droits et libertés sur la Toile, cette nouvelle proposition de loi permettra de bloquer des sites aux contenus jugés illégaux, qu’ils soient hébergés aux États-Unis ou hors frontières.

La MPAA se frotte les mains et, pour enfoncer le clou et tenter de convaincre les derniers sceptiques de faire adopter cette loi, elle n’hésite pas à proclamer haut et fort que ce serait désastreux pour l’emploi aux USA si rien n’était fait pour enrayer le téléchargement illégal, mais aussi la contrefaçon en général. Argument-choc en temps de crise !

Les projets de loi sont soutenus – on n’en doute pas – par les lobbies du cinéma et de la musique, qui se félicitent que de telles mesures puissent être prises pour protéger leur business. Tous les moyens sont bons pour parvenir à leurs fins ! Même si, pour cela, il faut piétiner certains droits…

Trois axes principaux dans la répression made in USA :

- filtrage des sites proposant des contenus illégaux,
- mettre fin au référencement de ces sites,
- régies publicitaires et services de paiement en ligne.

Donc la pression est portée sur les intermédiaires (les FAI, hébergeurs, établissements de crédit, moteurs de recherche…) entre le site pirate et les internautes qui s’y connectent. Ce qui les oblige à se responsabiliser, mais aussi à prendre des mesures pour mettre un terme aux infractions révélées.

Tout le monde se souvient de l’exemple de WikiLeaks, qui avait été rendu inaccessible suite à la publication des câbles diplomatiques, et les dons bloqués par PayPal mais aussi Mastercard/Visa.

La France, et par extension l’Europe, pourraient prendre exemple sur ce type de loi, surtout au travers de la future et probable ratification de l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui permet là aussi d’exercer des pressions sur les acteurs du Web pour préserver et défendre la propriété intellectuelle.

Nous pouvons nous offusquer des lois qui sont en discussion outre-Atlantique, mais n’oublions pas que, chez nous, la situation est identique. Et conduirait inévitablement à la privation de nos libertés sur Internet.

Pouvons-nous laisser cela se produire ?

Au cours de l’interview, le porte-parole est revenu sur la naissance de la formation politique, ses objectifs et la position du mouvement sur quelques-uns des principaux dossiers – Hadopi, Loppsi, ACTA – concernant la sphère numérique ainsi qu’aux initiatives menées par leur homologue suédois (voir Un fournisseur d’accès à Internet « pirate » ).

Pour de plus amples informations, regarder la vidéo !

La vidéo de l’entretien :

Via: poligeek

Au Parlement européen, le vote de la commission des affaires juridiques sur le rapport Gallo – concernant lui aussi les infractions au droit d’auteur, des brevets et des marques – a été repoussé à fin mai. Alors que des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés de tous bords, la rapporteure et certains autres parlementaires favorables à une vision extrémiste du droit d’auteur entendent promouvoir une approche répressive contre le partage d’œuvres sur Internet attentatoire aux libertés fondamentales. Après des années d’obscurantisme en la matière, il est grand temps que les pouvoirs publics européens mettent en œuvre de nouvelles politiques, adaptées aux nouvelles technologies et respectueuses des libertés fondamentales. Dans les jours qui précéderont le vote, vous pourrez faire la différence en contactant les eurodéputés de la commission JURI par téléphone ou e-mail et en les appelant à voter les amendements permettant d’infléchir la position de la rapporteure.

Enfin, en France, les pouvoirs publics poursuivent leur réflexion sur la neutralité du Net . Le colloque de l’Arcep du 13 avril dernier a été l’occasion de faire un premier état des lieux. D’ici juin, l’Arcep et le gouvernement mèneront à bien leur réflexion au travers de consultations publiques , avant que le Parlement ne se saisisse de la question. Là encore, toutes et tous pouvez participer à la protection de la neutralité du Net en vous informant et en participant à ce débat décisif.

À noter également: la LOPPSI sera examinée début juin au Sénat , alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet au niveau de l’Union européenne.

Via: La Quadrature du Net